Bonjour Baks.
Je te remercie pour ta réponse. par contre peux tu m’indiquer un modèle de lettre d’effacement?
Je te remercie par avance
Bien cordialement
Un exemple de lettre d’effacement TAJ
Objet : Requête en effacement du fichier TAJ
Monsieur le Procureur,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’examen de la requête en effacement e
mon inscription au système de traitement des infractions constatées (décret 2001‐583 du
5 juillet 2001).
En …, j’ai été mis en cause dans des affaires. Indiquez pour quels faits vous avez été fiché.
Rappelez le contexte de l’infraction et les suites qui ont été données (classement sans suite
sous conditions, condamnation…).
Je sollicite aujourd’hui l’effacement des mentions me concernant figurant au STIC qui
constituent un obstacle à mon insertion professionnelle. Motivez votre demande au regard
de votre projet professionnel. Indiquez quel est votre projet professionnel et où vous en êtes
dans vos démarches par rapport à ce projet.
Des mentions au STIC me semblent incompatibles avec mes futures fonctions. N’ayant
commis aucune nouvelle infraction, mon casier judiciaire est vierge de toute condamnation,
mais le STIC demeure un obstacle à mon insertion professionnelle. Afin d’avoir une chance
de trouver un emploi conforme à mes aspirations, je me permets aujourd’hui de vous
solliciter.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma requête et vous prie de croire,
Monsieur le Procureur de la République, en l’assurance de mon profond respect.
Signature
Pièces jointes : photocopie d’une pièce d’identité et justificatifs de votre démarche en
termes d’emploi.
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Bonjour Hadji.
Merci pour ta contribution et ce beau modèle de courrier.
Bien à toi
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Bonjour Hadji
je te remercie beaucoup pour le modèle.
Bien cordialement
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Merci Baks
je vous tiens au courant de la suite
Cordialement
Bonjour à tous,
j’ai eu un rappel à la loi en 2017 pour usage de cannabis.
j’ai fait cette semaine une demande d’'effacement mon nom de TAJ avant de commencer une procédure de naturalisation.
ma question : est ce que l’effacement est toujour accordé ou le procureur peut le refuser?
@ahadd159
Bonjour si ton B2 est vierge ça peut aller vite l’effacement du TAJ. moi j’ai effacé mon nom du fichier TAJ pour un rappel à la loi mais mon B2 était vierge.Bonne chance
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merci beaucoup @Baks.
tu pense que même les faits sont pas loin (2017) le procureur peut effacer le rappel à la loi ou il faut attendre ?
@ahadd159
Bonsoir même les ministres ont eu un rappel à la loi c’est une sorte d’avertissement mais il y a des inconvénients par exemple la sécurité damnade de naturalisation travailler à l’aéroport interprète au tribunal etc … fait la demande et attend la réponse.
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum. Je vous explique j’ai eu un rappel à la lois en 2015 pour escroquerie ma 1ère année d’étude à Paris j’avais répondu à une offre d’emploi sur jobaviz, j’étais en même temps victime de l’arnaque c’était une personne qui recruté des étudiants puis demandé les rib sauf que les virements que l’on recevait n’était pas de lui mais d’autre personne qu’il arnaqué sur le bon. Je ne savais pas tout ça évidemment, heureusement on été plusieurs étudiants sans liens donc l’affaire a été classé.
Bref j’ai fais ma demande de naturalisation sans savoir pour l’effacement cette année cela fais 15 que je vis en France avec ma famille avec des frères français née en France. je suis en 2ème année de master j’ai un temps partiel à côté.
Est-ce que des personnes ont été naturalisé avec un rappel à la loi ? Est-ce que si ma procédure est en cours si je fais une demande d’effacement la procédure va en tenir compte? ou vaut mieux que j’attende la réponse?
Je souhaiterai avoir votre avis et de retour si possible des personnes dans le même cas que moi s’il vous plait.
Bonjour @JWOW67 on ne peut être naturalisé avec un rappel loi meilleure c’est d’effacer ton rappel à la loi qui est mentionné dans la fichier de police TAJ.
Merci pou ta réactivité et pour la réponse je vais faire un courrier pour l’effacement dans la semaine