Rappel à la loi stupéfiant refus naturalisation

je suis ici en France depuis 2009 je suis réfugié en France.

2017 j’ai fait une demande naturalisation mon dossier il est très bon je travaille et je paye les impôts et j’ai jamais de problème avec la police une seule fois il m’attraper juste un erreur 02/12/2016 . après il m’a ramené commissariat il est resté là-bas 20 minutes et m’a fait des empreintes le commissariat il a rien dit il a même pas jamais envoyer un courrier moi j’ai oublié l’histoire .

septembre 2018 j’ai reçu le courrier de la préfecture ( j’ai décidé, en application de l’article 44 du décret n 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié. d’ajourner votre demande à deux ans

En effet. vous avez fait l’objet d’une procédure N.2016-XXXXX pour usage illicite de stupéfiants, le 00/00/2016 à (xxx) qui a donné lieu à un rappel à la loi .

    je vous demande merci et merci beaucoup pour votre réponse c'est très m'intéresse c'est votre réponse

Titre

Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018 - #19450 par HADJI @zah.78 posez votre kestion en cliquant sur ce lien

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