Recours hiérarchique SDANF

Naturalisation Par Décret
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Bonjour à toutes et à tous,
Tout d’abord merci pour votre implication pour la vie de ce forum. Vos conseils et vos retours d’expérience sont d’une aide précieuse pour un grand nombre des étrangers de France.

Je souhaiterais svp avoir un avis sur ma situation.

  • Arrivée en France en septembre 2010 avec un visa étudiant
  • CDD de 3 ans (contractuel de la fonction publique) à partir d’octobre 2017 avec le statut « passeport talent - chercheur »
  • Dépôt de dossier de naturalisation : fin août 2018 à Nanterre
  • Entretien : début octobre 2018
  • Ajournement de 2 ans pour « insertion professionnelle incomplète » reçu mi-janvier 2019.
  • Recours hiérarchique envoyé à SDANF par courrier. L’accusé de réception postal est daté de début février 2019.

Jusque là, ça va. C’est classique. Là où ça se gate :

  • Je n’ai reçu aucun mail ni aucun courrier de SDANF m’indiquant l’enregistremnt du recours (le fameux courrier avec « mes services ont reçu le … pas de réponse dans 4 moins sera réputé d’avoir fait l’objet de refus … etc etc »)
  • Mi-juin 2019, toujours aucune nouvelle de SDANF. D’après les textes, après 4 mois, décision implcite de refus.
  • Mi-juillet 2019, j’envoie un mail à SDANF pour réclamer un motif pour le refus de mon recours. Je contacte deux adresse mails différentes. L’administration l’oblige, j’obtiens deux réponses différentes.
    1- réponse de « sdanf-accueil@interieur.gouv.fr » :
    << Bonjour, votre dossier est toujours en cours d’instruction, vous serez averti dès la finalisation de celle-ci. Votre numéro ministériel est le : 2019X 10xxxx. La cellule accueil >>
    2- réponse de « sdanf-bdn-decret@interieur.gouv.fr » :
    << Bonjour. Dossier n°2019X 10xxxx NOM Prenom date et ville de naissance
    Votre dossier est attente de contrôle auprès de services d’état civil. Nous n’avons pas de délai pour l’instruction de votre dossier. Cordialement.>>

Si une personne est dans la même situation ou si quelqu’un peut m’éclairer sur la signification de « en attente de contrôle auprès des services d’état civil » dans le cadre d’un recours hiérarchique, je lui serais grandement reconnaissant.

Merci à toutes et à tous.

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Bonjour,
J’ai fait un recours hiérarchique (juin 2018) et je n’ai pas eu de lettre de réception de mon dossier, juste l’accusé de réception du recommandé de la poste. La procédure a dépassé les 4 mois et je n’ai eu aucun courrier. J’étais presque en train de signer avec un avocat pour m’accompagner en recours contentieux par-devant le Tribunal Administratif de NANTES quand j’ai reçu une lettre (Nov 2018) en me demandant un complément de documents pour la continuation de l’étude de mon dossier. Je les ai envoyés quand en Janvier 2019 j’ai reçu une lettre de refus à la francisation que j’avais demandé et dans la semaine suivante une lettre de suite favorable concernant mon retour hiérarchique. La procédure a suivi son cours et en juin 2019 j’ai été naturalisé.
Bonne chance à vous!

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Merci @Valmarnaise pour votre réponse et félicitations pour votre naturalisation. Je suppose que ça a dû être difficile de garder espoir, surtout quand l’administration ne respecte pas les délais "officiels …

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Si le processus de naturalisation c’est déjà long et difficile, en cas de recours il s’avère encore plus compliqué. Baissez pas le bras, je trouve vos messages reçues très optimistes!

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@Valmarnaise Plus de peur que de mal finalement. Mon voisin s’est permis de récupérer un courier qui n’était pas dans ma boîte aux lettre, et vient de me le remettre. Courrier de SDANF : avis favorable pour mon recours hiérarchique ! :slight_smile:

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Bonjour et sois le bienvenue sur le forum.
Il est inutile de créer un nouveau sujet quand il’y a des forums spécialisés pour te répondre
En ce qui te concerne je t’invite à poster tes messages sur le forum 3 tu y trouveras des conseils et des informations mais surtout des retours d’expérience qui te seront utiles.
Bien à toi
Je ferme cette discussion

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