Je sors tout juste d’une alternance d’une durée de 1 an avec un grand groupe dans le cadre de mon master en école de commerce, j’entame à partir de novembre 2019 un autre master en 2 ans en alternance avec le même groupe, mon salaire dépasse largement le Smic. ( 1900 net en apprentissage ).
Je suis en France depuis Février 2017, je travail depuis octobre 2017 en non stop ( CDI/ intérim et alternance ).
J’aimerais faire un regroupement familiale à ma fiancée qui à un titre de séjour étudiant, elle vient de terminer ses études supérieur et elle n’a rien trouvée pour pouvoir renouveler.
Sachant que j’ai un titre de séjour étudiant également d’une année, J’aimerai savoir si elle a ses chances d’avoir le regroupement familiale ou il vaut mieux ne pas s’y risquer.
Bonsoir Mr,
Aucune chance! Un titre de séjour étudiant ne donne pas droit à un regroupement. Il faut être détenteur d’un titre de séjour vie et familiale ou salarié
En principe, le titre de séjour étudiant en tant que titre visant uneautorisation de long séjour, donne droit au regroupement familial dans les mêmes conditions que toute autres catégories de statuts long séjour. En effet, le problème que rencontre les étudiants à effectuer cette démarche ne réside pas dans leur statut résidentiel lui-même mais dans la condition de la ressource qui n’est souvent pas suffisante à satisfaire les exigences de la démarche, ce qui n’est visiblement pas le cas pour vous puisque vous avez un revenus nette de 1900 € selon ce que vous indiquez. donc, vous, en principe, étes éligible à la démarche.
Il se trouve néanmoins que votre conjointe et pour l’heure votre fiancée et est étudiante présente en France, éventuellement à l’heure actuelle sans titre de séjour valide.
Sur ce, il y a deux choses à savoir:
-que la législation ne reconnaît de vie familiale qu’au statut de mariés attesté par un acte de mariage. Si vous ne l’êtes pas encore pour l’instant, ça serait difficile car les union de fête, encore moins les fiançailles, non pas de valeur matrimonial au regard du droit des étrangers. il est vrai que parfois les préfectures apprécie In concreto la réalité de cette union selon des indices fourni par les intéressés, mais ça reste du cas par cas et rien n’oblige l’administration à l’admettre comme tel en l’absence d’acte formelle de mariage.
Quant à la deuxième chose que vous devez savoir, c’est que la préfecture n’est pas tenu de vous accorder un regroupement familial sur place. Cela dit que si vous il y avait tout de même droit en présence d’un acte constatant votre lien matrimonial, votre épouse devrait retourner dans votre pays d’origine et vous devez ensuite lancer une démarche de regroupement familial pour elle. Je sais que des expériences de gens pourraient attester de démarches plus souples comme des admissions sur place etc. mais en théorie les choses devraient se passer comme je les ai décrites.
Une fois revenu en France, votre épouse se verra délivrer un titre de séjour visiteurs tant que vous êtes étudiant et le jour où vous changerais de statut, elle passera en vie privée et familiale. noter qu’avec ce titre, votre épouse n’aura pas le droit de travailler, non plus à temps partiel comme elle le faisait éventuellement avec son titre d’étudiant.
En principe, puisque votre mariage n’a pas encore eu lieu au moment où votre conjoint a renseigné qu’il était célibataire au ministère de l’intérieur, ce mariage, s’il venait à avoir lieu prochainement, n’a en principe pas d’incidence sur La véracité de l’information fourni au ministère de l’intérieur au moment où elle lui a été demandé et n’est donc pas considérée comme un mensonge, d’où il n’y aura aucun impact sur le traitement de son dossier de naturalisation ni sur la décision favorable si elle a déjà été prise.
Maintenant, si le mariage intervient avant la publication du nom de votre conjoint aux JO, il faudrait en informer le ministère de l’intérieur via l’adresse mail par laquelle on lui a demandé l’information.
Et s’il est postérieurs à son obtention effective de la nationalité, cela n’a plus aucune incidence et le faite est considéré comme indépendant puisque postérieurs à la procédure de naturalisation. seulement, dans ce cas, mieux vaut attendre la finalisation de La procédure de naturalisation et l’obtention par votre conjoint de ses papiers d’identité Afin d’éviter tout rapprochement pouvant soupçonné de fausse déclaration. C’est juste par sécurité, rien de plus.
Si je comprends bien, vous n’êtes pas encore mariés à leur actuel, mieux vaut donc attendre que tout le processus de naturalisation soit entièrement terminé puis plus aucun problème.
Bon courage
Merci pour votre réponse, il a déjà le passeport français et la cni, mais ce qui m’inquiète c’est que lui il a bien cocher la case célibataire et non pas la case "EN CONCUBINAGE’ alors que nous on vit ensemble depuis 2016 et je suis le bail du logement.
je ne c’est pas si cela peut êtres considéré comme information mensongère sachant que le concubinage n’est pas reconnue par la loi en France et il n’a aucune valeur juridique.
Désolé, je n’avais pas vu ce détail. Effectivement, si votre conjoint avait la possibilité de renseigner qu’il était en concubinage, il aurait du le faire
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