Bonjours,
Meilleurs vœux 2017 à tous .
Après trois ans d’attente, depuis le 17/01/2014,voila la sous préfecture de Nogent/marne qui nous répond enfin pour nous annoncer que nos dossiers ont été envoyé le 06/06/2016 à la sous direction de l’accès à la nationalité et que celle-ci nous répondra par écrit pour nous donner une réponse.
qu’en pensez vous?
Merci de m’éclairer selon vos expériences sur le sujet.
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Bonjour @CH94 franchement vous êtes patient 3 ans moi j’ai fait la vérification de mon dossier à la sous-préfecture de Nogent puis je l’ai déposé à Créteil le 15 mars 2016.Concernant ton dossier c’est bon c’est un avis favorable de la préfecture maintenant il faut appeler Rezé pour connaitre ton numéro.Cordialement
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wawww c’est pas normal le préfet n’est pas respecte la loi et claire 30mois pour envoyer votre dossier au ministre
Article 21-25-1
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 84 JORF 25 juillet 2006
La réponse de l’autorité publique à une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation doit intervenir au plus tard dix-huit mois à compter de la remise de toutes les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier complet contre laquelle un récépissé est délivré immédiatement.
Le délai visé au premier alinéa est réduit à douze mois lorsque l’étranger en instance de naturalisation justifie avoir en France sa résidence habituelle depuis une période d’au moins dix ans au jour de cette remise.
Les délais précités peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour une période de trois mois.