Bonjour à tous! Mon nom vient d’apparaitre au Journal Officiel le plus récent. Je suis actuellement aux état-unis pour un stage jusqu’à mai 2017. Après, je peux y rester ou revenir en France (j’ai des offres d’emploi dans les deux pays). J’aimerais bien savoir si c’est possible de rester à l’étranger et procéder les étapes de naturalisation (prendre ADN, passeport et CNI) depuis l’ambassade de France? Est-ce que c’est légal? Est-ce qu’il y des risques de perdre de nationalité? Notez bien que j’ai toujours une adresse postale en France et mon séjour aux US est temporaire.
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c’est tes plus de 6 mois au état-Unis vos de risques de perdre de nationalité !
Article 21-16
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
Nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.
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Purée @KAMEL88 t’as toutes les infos toi 
. Mais du coup comme @SerPD a encore sont adresse de résidence officielle en France on ne va pas lui retirer sa nationalité je pense. Mais bon vaudrait mieux que tu contactes scec à chaque fois pour savoir si ton ADN est fabriqué. Tu fais ta pré demande de passeport en ligne et quand t’as 1 mois de libre tu viens finaliser tu prends ton passeport et repars. Voilà ce que je pense
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je vous laisse lire encours ça la loi et bien claire
Article 27-2
Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d’Etat dans le délai de deux ans à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude.
il bien dit que son nom vient apparaître au Journal Officiel le plus récent. Je suis actuellement aux état-unis pour un stage jusqu’à mai 2017 alors L’Article 21-16 et claire Nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.
alors le ministre peux applique le 2 em Article 27-2 requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, puisque au moment de de la signature du décret par le ministre lui il en état-unis!
Oui @KAMEL88. Il y est pour un stage. Mais il n’y est pas pour résider c’est différent. C’est comme si je vais en vacances de 5 mois hors de la France et mon décret est signé ensuite. Sa résidence reste en France et tu as le droit de passer des stages à l’extérieur. Donc cela ne s’applique pas pour ce genre de cas à mon avis
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mon ami moi je vos dit juste ce que elle dit la loi pas plus que ça c’est tu va en dors de France plus de 6 mois il faut signale a la préfecture
D’accord @KAMEL88. Je ne savais pas cela. Je me basais juste sur une interprétation mot pour mot de ce qui était écrit sur la loi que tu as donnée.
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tu sais bien que c’est ta vécu 6 mois dans un autre pays il faut un casier B3 de chaque pays que ta vécu c’est marque aussi ça dans la loi de nationalité
Oui @KAMEL88 je suis d’accord. Mais je sais qu’avec une carte de résident par exemple tu peux aller faire 1 an hors de la France. J’ai des amis qui le font sans avoir aucun soucis. Après par rapport à la nationalité je ne me prononce pas car les lois sont assez bizarres ici LOL
LA loi pour la carte de résidence c’est pas la meme que la nationalité ok
Bonjour,
Assurer la résidence veut dire rester en France 290 jours par an, si non c’est foutu.
En plus pour info il y a une note interne si après l’obtention de naturalisation vous assurer pas la residence pendant un an qui suit l’apparition votre nom dans JO, vous perdez la nationalité
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Dans le cadre d’une demande d’acquisition de la nationalité française, l’article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française prévoit que le demandeur doit signaler à l’autorité qui a reçu sa demande- et qui peut être, selon le lieu de résidence de l’intéressé, la préfecture, la préfecture de police ou l’autorité consulaire-, toute modification intervenue dans sa situation familiale. Le demandeur doit transmettre à cette autorité le document prévu à cet effet, qui est joint au formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française. Il est délivré récépissé du dépôt de ce document. Dans la situation exposée, le demandeur doit donc signaler au plus tôt à l’administration, et en tout état de cause avant la signature du décret, la naissance d’un enfant intervenue en cours d’instruction de sa demande de naturalisation. Cet enfant deviendra français de plein droit si son parent acquiert la nationalité française par décision de l’autorité publique, s’il a la même résidence habituelle que ce parent à la date de la signature du décret et si son nom est mentionné dans celui-ci. Il s’agit de l’acquisition de notre nationalité par « effet collectif », prévue par les dispositions de l’article 22-1 du code civil. Il peut toutefois se produire que la naissance intervienne trop tardivement dans la procédure, alors même que le dossier est orienté vers la naturalisation, de sorte qu’il n’est plus possible d’ajouter le nom de l’enfant dans le décret portant naturalisation de son parent. Dans ce cas, ce dernier peut demander que le décret soit modifié afin que l’enfant, dès lors qu’il satisfait aux conditions prévues par l’article 22-1 du code civil, bénéficie de l’effet collectif attaché à sa naturalisation déjà intervenue. Cette procédure n’est pas expressément prévue par le code civil, mais, sous réserve qu’elle soit formulée dans un délai raisonnable après la publication du décret, une telle demande peut recevoir une suite favorable.
ta vue la loi et claire
toute modification intervenue dans sa situation familiale. Le demandeur doit transmettre à cette autorité le document prévu à cet effet, qui est joint au formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française. Il est délivré récépissé du dépôt de ce document. Dans la situation exposée, le demandeur doit donc signaler au plus tôt à l’administration, et en tout état de cause avant la signature du décret !
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Merci à tous (spécialement à @KAMEL88 ) pour les réponses constructives et informatives. Pour clarifier mon cas, j’ajoute les infos suivants:
- J’ai vécu en France entre 2010 et 2016 entièrement où j’ai payé mes impôts, étudié mon master et doctorat.
- Après je suis parti aux US pour un stage de courte période.
- J’ai déjà signé mon contrat de CDI en France pour commencer mon boulot en avril. Alors je serai de retour dans un mois.
- Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour scientifique jusqu’à septembre.
A votre avis, avec toutes les clarifications, est-ce que je suis toujours en danger?
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@SerPD je peux te dire que tu ne cours pas de danger à mon avis. Tu es simplement en stage; ton adresse permanente est en France et tu y renviendras pour ton CDI. Il n’y a aucun texte qui interdit d’aller faire un stage à l’étranger lorsqu’on a déposé un dossier de naturalisation (encore plus intéressant celui-ci se conclu par un CDI en France).
Ton nom est déjà sur un décret alors ne panique pas et attends ton retour dans 2 mois pour faire tes démarches.
S’il fallait être sur le territoire le jour de la signature du décret je pense que ceux dont on signe le décret pendant leurs vacances de 2 parfois 3 mois seraient tous mal barrés
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Bonjour kamel moi ausdi article 37je depose mon dossier avanf 3 mois je rien recu rncore
patience un peux des foie ça peux allez 6 mois
Merci kamel mois janvier je envoye un mail de prefecture il reponse il ma dit mon dossier en cours de instruction de prefecture hier je envoye un notre mail il ma dit il faut attente 9 mois avant 9 mois donne decision est que ca bonne chance I quoi
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mon ami c’est dur de savoir comment il étudier les dossier puisque chaque cas et différant alors pas le choix que attendre le délais légale et 18 mois