Je poste ce message afin de demander vos avis et conseils. En effet, j’ai un rendez-vous pour un entretien de naturalisation par décret à la préfecture de Nanterre (92) le 23/11/2017 (dans moins d’un mois au moment où j’écris ces lignes) sachant que mon dossier a été déjà vérifié au rendez-vous du pré-accueil en septembre. Mon souci, c’est que j’ai fait l’objet d’une plainte en 2014 dont je n’ai aucun retour (ni audition ni convocation).
En septembre 2017 j’ai :
contacté le CNIL pour qu’ils procèdent à la vérification de mon éventuelle inscription au fichier TAJ (gendarmerie + police),
écrit au procureur de la république afin de connaitre l’état de la plainte qui été déposée contre moi en 2014.
Réponses mi-octobre de la part du :
CNIL : mon nom ne figure pas dans le TAJ relatif à la gendarmerie mais ils attendent un retour pour le TAJ de la police nationale,
Procureur de la république : la plainte a été classée sans suite en juillet 2015 sans rappel à la loi.
Ayant un retour officiel du procureur, j’ai envoyé au CNIL l’attestation du classement sans suite pour qu’ils puissent procéder à l’effacement de mon éventuelle inscription au TAJ de la police nationale. J’attends toujours leur retour.
Conscient que l’effacement du TAJ (dans le cas où j’y figure) risque de prendre de temps et que l’entretien à la préfecture est dans un mois, pensez-vous que je dois annuler le rendez-vous (j’ai eu beaucoup de mal à prendre un rendez-vous sur internet 4 mois de vaines tentatives) et attendre la réponse du CNIL qui peut être soit : « votre nom ne figure pas non plus dans le TAJ de la police nationale » ou bien « votre nom figure dans le TAJ de la police nationale et nous demanderons son effacement » ?
En effet, si les vérifications commencent très tôt après l’entretien et que nom nom figure au TAJ de la police je risque d’être ajourné avant l’effacement de la fiche inhérente au TAJ.
Bonsoir.
Si lors de ta plainte tu n’es pas aller dans une gendarmerie ou commissariat de police pour être entendu tu n’es pas inscrit au TAJ, cependant tu peux prendre la lettre du procureur avec toi lors de l’entretien.
Sinon l’inscription au TAJ reste 10 ans, je sais de quoi je parle, j’ai eu 2 refus de la préfecture, et c’est seulement 10 ans passées que j’ai été naturalisé. Moi j’ai très bon espoir pour ton dossier. Courage et tiens nous informés.
@slobodan
Ne craint rien tant que ton nom n’est pas fiché au fichier au TAJ. Pour un simple rappel à loi c’est facile à effacer mais quand on est condamné plus de 6 mois il faut attendre 20 ans pour effacer.
Merci @BobdeLyon
En effet, la plainte était pour violences réciproques entre ma conjointe et moi. Lors du dépôt de la plainte, nous sommes tous les deux allés au commissariat pour la rédaction du PV chacun avec sa version. Puis rien depuis, ni lettre ni convocation. Est-ce que tu me conseilles lors de l’entretien de parler de cela si l’agent me pose la question fatidique « avez-vous déjà eu affaire à la justice ? » @Baks Je ne suis pas sur le TAJ de la gendarmerie mais je n’ai pas de retour pour celui de la police nationale. De surcroit, je n’ai pas eu de rappel à la loi.
Bonsoir. la règle numéro 1 dans le cadre d’une demande de naturalisation c’est de toujours dire LA VERITE. l’Etat a les moyens de vérifier tout. Si l’on te pose la question réponds mais c’est plutôt lors de l’entretien Gendarmerie ou Police que l’on te pose cette question. l’entretien est simple il faut y aller cool, bien le préparer et répondre aux questions. sur l’enveloppe il y a la charte, tu dois la connaitre parfaitement. Moi je crois en toi alors on y vas confiant.
@slobodan
si tu n’est pas connu des services de police et gendarmerie c’est top. Après l’entretien la préfecture consulte les fichiers de la police et de la gendarmerie pour voir si tu es clean pour ton cas il n’y a pas de soucis…pour mon j’ai fait mon entretien le vendredi le lundi la police s’est présenté dans mon lieu de travail pour vérifier 9 mois après ajournement motif rappel à la loi que j’ai finalement effacer après avoir fait une requête d’effacement du fichier TAJ auprès du procureur de la république. Cordialement
@rachid merci pour ton retour. Je pense que la raisonnement doit être fait en moyenne, càd la majorité des cas fichés dans le TAJ sont ajournés (exemple @Baks), tu fais, à mon avis, parti des exceptions à cette règle.
Bonsoir il n’y a pas de TAJ police et de TAJ Gendarmerie, il n’y a qu’un seul TAJ , il a remplace le fichier STIC de la Police (Sytème des Infractions Constatées) et le JUDEX (système JUdiciaire de Documentation et d’EXploitation), pour plus d’informations regarder ici. Traitement d'antécédents judiciaires — Wikipédia;
Pour ma part je n’ai jamais entendu que quelqu’un avec 9 mentions au TAJ a été naturalisé du premier coup, amis il y a toujours une première.
avec mon avocat on a écrit a la Cnil au bout de 14 mois j’ai reçu par recommander de la par de la Cnil 2 fiche une police et une Gendarmerie avec les ancienne mention depuis ma majorité essaie de faire comme moi et tu verra
l’essentiel c’est le Casier B2 soit verge et j’ai obtenu un avis favorable debut du moi et mon dossier et au Sces toute ma famille est française
@BobdeLyon Je suis bien renseigné, je sais qu’il existe deux anciens fichiers STIC et JUDEX. Le fichier TAJ est censé les remplacer mais pour le moment il y en a deux exemplaire un relatif à le gendarmerie et un autre à la police nationale. Pour s’en convaincre voici un schéma qui l’illustre: saisir ici la description du lien
Si tu as toujours un doute je scannerai le courrier de la CNIL et le posterai demain sur ce sujet. Donc, pour moi i faut attendre le retour sur le TAJ de la police nationale avant d’entamer la procédure. @rachid encore une fois je pense que tu ne constitue pas la règle. Ton cas ne reflète pas la réalité, qui est que la décision est discrétionnaire elle dépend de l’agent de la préfecture etc. Mais d’une manière générale une inscription au TAJ est souvent synonyme d’ajournement
Bonjour. Merci pour ses précisons. Tu as parfaitement raison. En fait le Taj a été créé en 2011 avec mise en place progressive de ce fait il y a des informations au niveau de la Police et d’autres au niveau Gendarmerie.
Pour le cas de Rachid je ne suis pas étonné qu’en passant par un avocat il ai eu gain de cause. En se basant sur le code civil art 23 ou 24
Cordialement
Tu as eu la chance moi mon casier B2 est vierge et je suis fiché TAJ pour un rappel à la loi mais je l’ai effacé sans avocat simple requête et puis j’ai eu un Avis Favorable du procureur.
D que j’ai recu mon Taj de la cnil avec l’avocat on a preparer le dossier avec une lettre qu’on a mi dans le dossier, le jour de l’entretien j’ai bien parler avec la personne qui s’occuper du dossier, 5 mois plut tard avis favorable mais j’ai deja eu un ajournement auparanvant
@slobodan
Tout à fait mais j’ai été mal conseillé mais j’ai visité les différents forums je me suis dit c’est mort pour moi l’effacement je l’avais fait pour faire la sécurité pour la demande je ne savais pas qu’on peut être ajourné pour rappel à la loi. Mais bon chaque jour on apprend je me prépare pour une nouvelle demande 25 décembre 2018. Cordialement
@slobodan
C’est le procureur qui fait le rappel à la loi mais néanmoins tu es fiché à la police (TAJ )Mais c’est le magistrat référent qui donne l’avis favorable pour effacer le fichier TAJ.
Bonjour @Baks j’essaie partout sur les sujets du forum je crois qu ici c’est mieux pour te demander par rapport au rappel à la loi ? je voulais savoir combien de temps cela prend pour effacer le fichier TAJ s’il te plait si tu en sais quelque chose répond moi merci
