Bonjour @Jolly25
Pour effacer un rappel à loi il faut faire une requête auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de ta ville la procédurepeut prendre 6 mois ou plus. Cordialement
Merci beaucoup dommage pour MOI je ne le savais pas en tout cas je vais le faire seulement c’est tard pour moi parceque j’ai RDV à la fin de ce mois merci de m’avoir répondu
@Jolly25 tu es certain que tu es sur le TAJ ? As-tu déjà contacté le CNIL ?
@Baks Ton rappel à la loi a été fait comment par courrier ou tu as été convoqué ?
@slobodan
J’ai été convoqué par la police après l’audition j’ai été relaxé c’était en 2012 mais quand j’ai voulu faire la sécurité en 2015 que la cnaps m’a donné un avis défavorable pour motif rappel à la loi défois tu n’es pas informé du rappel de la loi… cordialement
Bonjour @slobodan pour te dire vrai je connaissais pas ce sujet avant de voir vos informations ici sur le forum ,je ne connais même pas c’est quoi le CNIL tu vas peut être me trouver bête mais je je connais pas c’est vous qui m’informer merci
Je ne sais pas si je suis dans le TAJ j’avais eu un soucis la police m’a emmené en garde à vue et quand je sortais il mont remit un papier de rappel à la loi voilà c’est triste réalité
@Jolly25 je t’enverrai en mp une lettre exemple pour demander si tu es sur le TAJ,
à envoyer au CNIL ?
Par ailleurs Il faut le faire rapidement
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Bonjour
la CNIL est la Commission Informatique et Liberté, elle veille sur les informations que l’on a sur nous. Elle a accès au TAJ, donc elle peut t’informer sur tu es inscrit sur ce fichier. Regarde ici tu comprendras mieux
je te joint aussi un lien pour faire un courrier d’effacement (ici c’est STIC ancêtre du TAJ)
tu peux aussi aller voir le procureur
La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 permet désormais au procureur de la République de prescrire l’effacement pour toute affaire s’étant clôturée par une décision de classement sans suite, quel qu’en soit le motif (rappel à la loi, médiation pénale, préjudice peu important, dédommagement de la victime…).
Je te conseille d’aller vite voir le procureur en lui expliquant ta démarche. Si c’est OK prend la lettre avec toi le jour de l’entretien.
bon courage et tiens nous au courant
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Merci @BobdeLyon pour tout ton temps et surtout les informations que tu donnes pour aider je te remercie
Bonjour. Je confirme que notre ami Slobodan est un expert pour ce sujet de TAJ, merci à lui.
toi aussi tu es très fort j’ai vu l’exemple du courrier sur le lien merci@Jolly25
Tu peux le faire sans avocat. Sans prend 6 mois ou 1 ans c’est le magistrat référent qui donne l’avis favorable pour effacer .Cordialement
Re bonjour. Petite astuce. aller au bureau du procureur et aller voir son secrétariat. Expliquer son cas et dire que c’est urgent car l’entretien est proche. Si vous tomber sur une personne sympa ça peut aller vite.
Jolly25 on est a fond derrière toi.
Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiii @BobdeLyon je ne lâche rien avec vous derrière moi !!! suis motivé @Baks comme j’ai déjà un avocat qui s’occupe souvent de mes problèmes il m’a dit de passer demain merci à vous tous
Oui @Baks c’est sûr que peut être je serais ajourné ou rejeté a prend 6 mois avec ou sans avocat mais je vais faire demain ce que @BobdeLyon m’a conseillé on ne sait jamais merci pour vos conseils à tous
@BobdeLyonyahoo @Baks je sais que rien n’est facile dans ce pays je me suis prise tard car je ne connaissais pas ce sujet mais bon c’est la vie quoi qu’il advienne s’il faille recommencer je le ferais je suis française dans mon âme et un jour je le serais en personnes merci d’être là pour moi merci
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Salut. D’abord fais les choses dans l’ordre sans spéculer sur la suite de ton dossier. commence par aller voir le procureur, même si tu n’as pas la réponse de suite tu pourras en parler à l’entretien. Je suis sur que tu mérites amplement de devenir une citoyenne française.
ok @BobdeLyon merci j’ai compris je vais le faire je ne te dirais jamais assez merci tu nous aide beaucoup
Salut. Tu diras aux autres et à moi merci quand ton jolly nom sera publié au J. O