D’accord , Merci pour votre réponse.
Si je récapitule, le Décret a été déjà signé, un JO pourrait être publié ce soir ou demain soir, ensuite on annonce le Décret ce week-end ?
Salut tout le monde,
je suis du decret 36, j’ai déposé ma demande de CNI et PASS hier dans
le 92 sans ADN juste avec la copie du J.O. La demande est à l’étape 2.
vous avez une idée quand les actes du decret 36 seront prets ?
Merci d’avance
Les actes de naissance sont disponibles ou? Je suis de décret 033 dites moi qu’est ce que je dois faire svp??
Faites la demande sur pastel , scec vous enverra copie par courrier
Bonjour tout le monde
J’ai été naturalisé le le 09/04/2017 mais ma fille n’est pas au décret pourtant le service de naturalisation m’avait demandé son acte de naissance et son carnet de santé?
Que puis je faire?
Sans ADN on peut pas faire une demande? Cette aprèm Je suis allé à la marie de chez moi ils m’ont donné un rdv je crains qu’ils vont pas accepter mon dossier sans ADN?
Ils vont prendre le dossier,y a pas de souci
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Ah d’accord merci ils vont prendre et ils vont traiter le dossier où ils attendront l’act de naissance??
Votre dossier ne sera traité que si votre acte de naissance français est dja enregistré dans la base de données du Scec. Si c’est disponible, la mairie traitera assez rapidement votre demande de CNI et Passeport
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J’ai aussi fait une demande de mon acte de naissance et j’ai eu la réponse automatique de dila avec un numéro d’enregistrement mais dites moi quand on voit notre nom dans le journal officiel l’acte de naissance faite après la publication de journal ou avant la publication du journal?
Bien après la publication du journal officiel
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D’accord je comprends maintenant merci beaucoup à toi👍🏻
Dsl pour le retard: copie de ma pièce d’identité, une photo, copie du JO,un justif de domicile, le formulaire ANTS et les timbres
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Je suis du décret 35, je n’ai pas encore rexu le mail de satisfaction du SCEC et toi???
@Fabio Moi je suis sur le 36, j’ai pas reçu ! J’ai déposé la cni/PASS à colombes. C’est tjr bloquer à l’étape … toi aussi ?
T’a déjà reçu le courrier??? je crois que ca sera fait très bientot
Décret 37 est publié 