@Fleur voilà le lien - YouTube
à partir de minute 6 après l’entretien ils ont donné avis défavorable mais comme même après le dossier a été envoyé à rezé qui n’a pas suivi l’avis de préfecture, tu peux vérifier et si je me trompe dites moi, moi j’essaye toujours par esprit de recherche de chercher l’information exacte… regardez la vidéo de minute 6 à 12 à à peu près puis dites moi ce que vous en pensez
@Tchi elle date depuis quand cette vidéo? Parce qu’avant 2010 c t pas la même procedure qu’aujourd’hui
Salut @Fleur Le lien est après 2010 mais j’espère que vous aurez raison, je vais chercher la date de vidéo sinon sur le site de france 2, je te tiendrai au courant, entre temps pouvez vous me dire le changement dans la procédure consiste à quoi ?
Après 2010 le préfet prend une décision. Si c avis favorable le dossier est transmis au reze. Si c defavorable le demandeur reçoit une lettre de la prefecture lui notifiant la decision du prefet. Le demandeur peut alors faire un recours hierarchique aupres du reze ds un delai de 2 mois.
Y a des avis partagés la dessus. Y en a qui disent que peu importe l avis du prefet, le dossier est transmis au reze comme le montre la video.@tchi
Ce n’est est pas routes les préfectures qui émettent des avis…
@Fleur , @Tchi bonjour. Fleur a raison une décision défavorable de la préfecture n’est en principe pas transmise au ministère de l’intérieur. Cependant d’après les retours d’expérience que j’ai lus sur ce forum, lorsque le concerné ne retire pas la lettre recommandée de la préfecture alors le dossier est envoyé à Reze et on lui attribue un numéro ministériel du genre 2017X1… Et là son numéro de série va commencer par 1 et non par 0, ce qui correspond à un numéro de recours. Tchi je pense donc que votre numéro ministériel est bien un numéro d’avis favorable de la préfecture…en espérant ne pas me tromper.
Tous les dossiers sont envoyés au ministère favorable ou défavorable
Et c’est quoi l’intérêt de cette démarche ?
C’est l’administration il parait tous les dossiers de demande de naturalisation sont centralisés au ministère. pour moi c’est le cheveu du même crane c’est tout.
@Fleur
C’est quand j’ai décidé de faire une demande de naturalisation que j’ai su beaucoup de choses sur ITélé, France 2 envoyé spéciale et enquête exclusive.
NON … si préfecture donne avis défavorable la demande est classé sauf si le demandeur fait un recours hiérarchique, REZE reprend le dossier, lui attribue un niméro, avec un 1 comme premier chiffre au lieu de zéro … si AF de la préfecture, REZE continue l’instruction avec près de 90% (voir en ce moment 95 %) de chance qu’elle suit l’avis de la préfecture …
Tchi arrête et soit optimiste lolll.
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Ok oranone t’as raison mais pour éviter le stress il faut connaitre la procédure exacte … pour laisser tomber il faut une idée claire… c’est la vidéo qui m’a stressé lol
Laisse tomber la vidéo … on n’est pas en 2010 ok
Tchi justement la vidéo prouve que REZE est plus clémente que la préfecture… le préfet est technocrate pour lui la loi est rien que la loi. REZE c plutot politique et en ce moment la politique est en faveur de la naturalisation.tu as eu AF de la préfecture quoi rêver de mieux ???
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Une chose est sûr une personne peut remplir tous les critères et le préfet décide de donner un avis défavorable.
@Tchi C’est pas sorcier regarde sur sur les placards de la préfecture …et la responsable du service elle a dit
« donc je devrais avoir terminé 2006 du côté d’octobre-novembre 2007 »
et sur le dossier Numéro Rezé lol …
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Merci à vous tous et j’espère qu’on aura tous l’AF et la naturalisation
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Bonjour, s’il vous plait quelqu’un c’est ce qui signifie, quand le dossier est proces normal signature (prefecture) avant l’envoie de reze?
Sa va prendre du temps pour qu’il envoie le dossier chez REZE ?
merci