DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2017

Naturalisation Par Décret
706

Retour d’expérience Préfecture du Rhône 69.

Étape 1 :fast_forward:PIMMS :arrow_right: {9 mois d’attente }

  1. 14/10 2015 :arrow_forward: 1er RDV au PIMMS. (Planification d’un RDV pour la vérification de mon dossier)

  2. 15/02/2016 :arrow_forward: 2ème RDV au PIMMS. (Vérification de mon dossier + Obtention d’une date pour passer l’entretien d’assimilation à la Préfecture)

  3. 10/04/2016 :arrow_forward: Enquête de police au commissariat de mon domicile.

Étape 2 :fast_forward:Préfecture/SDANF/SCEC/JORF :arrow_right: {5,5 mois d’attente}

  1. 01/08/2016 :arrow_forward: Depot + Entretien d’assimilation + récépissé avec pour numéro 2016P6901X00XXX

  2. 21/09/ 2016 :arrow_forward: Dossier enregistré chez REZE avec pour numéro 2016X 032 XXX

  3. 19/12/2016 :arrow_forward: Dossier transmis chez SCEC

  4. 15/01/2017 :arrow_forward: Nom apparu au JORF ( Décret 001 du 13/01/2017).

Étape 3 :fast_forward:Post Naturalisation (Mairie/Préfecture) :arrow_right: {2,5 mois d’attente}

  1. 20/01/2017 :arrow_forward: Demande de PP sans ADN. >>16/03/2017 PP étape 3. >> Passeport retiré le 21/03/2017.

  2. 31/01/2017 :arrow_forward: Lettre de la SDANF ( REZE ) reçu en courrier simple

  3. 07/02/2017 :arrow_forward: Demande d’ADN et Acte De Naissance reçu le 27/02/2017.

  4. 27/02/2017 :arrow_forward: Demande de CNI et Cacte Nationale d’Identité retiré le 16/03/2017 à là Mairie.

  5. 29/03/2016 :arrow_forward: Date prévue pour la convocation de la cérémonie.

Bon courage à tous ceux qui sont toujours en attentes…

1 « J'aime »
707

Merci Lyon69 et je te souhaite la réussite dans tout ce que tu entreprends inchallah

1 « J'aime »
708

Tout dépend de la préfecture ça peut aller de qlqs jours à qlqs mois. Dans mon cas c t au bout de 2 semaines

709

T’habite loin d’alsace?
Je ne sais pas les delais de ma prefecture …

710

Et comment ta pu savoir que c’etait au bout de deux semaines qu’ils ont envoyés?

711

Bonsoir à tous juste pour information,le ministre de l’intérieur vient de démissionner

712

J’ai reçu le n° rézé(je suis ds la série 3 de 2017) et j’ai demandé à la préfecture

713

C’est donc la prefecture qui ta communiquer le nr de REze?

714

Du coup y aura pas de décrets ce soir…

715

Bonsoir, il a été remplacé, ce n’est pas lui qui étudie les dossiers, il signe les rapports et le 1er ministre signe les décrets.

716

Je ne sais pas je pensais que les decrets sortaient qu’en week end non?

717

salut @Tchi hi avant 2010 c’est le ministre qui décide mais c’est changer des puis 2010 mnt le préfet il peux décide seul

718

Ah, j’espere juste qu’il y a pas de retard a cause de ça

719

Non. J’ai reçu une lettre de reze pr me demander des docs et le n° reze etait marqué. J’ai appelé la prefecture et ils m ont dit que mon dossier etait transmis tel jour…

720

Normalement c le weekend. Mais parfois ils apparaissent en semaine

721

Nouveau décret est publié félicitations aux nouveaux français…

722

Nom apparu au dernier décret :slight_smile: Merci à tous, celles et ceux qui m’ont aidé sur ce site et bon courage à tout le monde !

1 « J'aime »
723

Bonjour tt le monde,

Pour ceux qui ont obtenu leur CNI pourriez vous me dire SVP la durée entre l’étape 3 (production en imprimerie) et l’tape 4 (arrivée du titre à la mairie)

Merci

724

il y a 104 personnes naturalisées de la série 38. Moi toujours rien. Mon dossier est au ministère de puis fin novembre ! ! !

725

Bonjour,
Je était reçu le mail par SCEC le 3 Mars 2017,
''Votre demande de naturalisation est en cours de finalisation. J’établis actuellement votre état civil français.
A cette fin, vous voudrez bien m’adresser l’acte de naissance de votre épouse. La version scannée par courriel conviendra.
Je était bien transmit le acte demande, je était envoyer encore une fois le mail le 10 Mars 2017 pour demande de bonne reception, je reçu le reposne
''Nous avons bien réceptionné vos documents complémentaires. Votre dossier a été finalisé dans nos services .

Pour connaître le calendrier des prochaines échéances, il convient de vous rapprocher de la Préfecture auprès de laquelle vous avez déposé votre dossier.

Je voulais savoir que est ce que mon demande de naturalisation est bien accepté, et puis dans combien de temps je pourrez reçu la notification.
Merci