J’ai fait une demande de naturalisation, J’ai une dette suite a un trop perçu APL, C’est une erreur de la CAF, Je me suis arranger avec la CAF pour remboursement de la dette par échéancier mensuel et sur attestation de prestation il y a la preuve que la caf prend des retenu chaque mois pour le remboursement, je veut savoir si cette dette compromis ma demande de naturalisation
Pour te repondre,
J’ai déjà eu un retour de quelqu’un qui s’est fais refuser la nationalité à cause du même problème mais avec les impôts. Lui il avait demandé un paiement par prélèvement mensuelle de son impôt sur revenus et c’était la cause de son ajournement.
Mais je sais pas si on peux généralisé avec ce seul exemple. Donc on croise les doigts.
Mais si t’as moyen de payer le reste d’un coup je te conseille de le faire. Vaut mieux ça que de se lancer dans une procédure de recours qui à mon avis n’est pas souhaitable même si ça pourrait aboutir.
Slt @zaka c’était un échéancier pour payer sa dette d’ impôt ou juste le prélèvement pour les impôts de l’année?
Pour les impôts je sais qu’ils font pas de cadeaux par contre
C’est vrai vaut mieux solder sa dette d’un coup si tu peux ça t’evite Le stress.
Mais au fait comme c’est une erreur de la caf elle-même et que t’as une attestation de ton remboursement, pour moi ce n’est pas une fraude. Et tant que y a pas eu de contentieux. C’est bon!
Mais c’est mieux d’exposer ton cas sur le forum 1 cité ci-dessus histoire de bénéficier des expériences des autres bon courage.
@Keke C’était un échéancier pour payer les impôts pour des raisons d’impossibilité de payer d’un coup.
Ça peut ne pas être de la fraude (pareil que le cas d’impôts que j’ai exposé). Mais si tu dois de l’argent à l’état ça pose problème pour un dossier de naturalisation. C’est vu comme « pas de ressources suffisantes »
Bonne journée
Si ce sujet suscite autant de questionnement et divergences vaut mieux peut-être de le laisser ouvert pour de prochaines demandes (besoins)!?
Je renomme le sujet et l’ouvre sur les dettes (impôts,CAF…) envers l’état en général ou des bailleurs privés. Je compte sur @BobdeLyon @ily75 et autres pour apporter leur avis.
Merci à tous !!
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Bonjour
J’ai lu il y a quelques temps sur ce forum une personne qui racontait être parti a l’entretien avec une lettre de son bailleur qui reconnaissait une erreur dans un diffèrent de loyer, ce courrier effaçait son inscription comme personne ayant une dette.
Dans le cas qui nous intéresse la faute incombe à l’administration donc il n’y a pas de fraude, cependant je conseille vivement un courrier officiel de l’organisme reconnaissant sa faute. le risque c’est que le dossier soit « mis en attente » jusqu’à règlement définitif de la dette"
Pour les cas ou c’est le candidat qui est en faute c’est l’ajournement pour 2 ans et plus si la dette n’est pas totalement remboursée.
Bon journée
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Salut mes amis,
A partir du moment où il y a, au moment de l’entretien, des confirmations écrites comme quoi vous êtes à jour, il n’y a pas de problème (à priori). Même si l’historique n’était pas tout à fait « clean ».
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Il apparaît clairement que la préfecture mène ces enquêtes avant une prise de décision.
On peut pas exclure que le ministère s’intéresse à ces enquêtes donc peut en faire si besoin.
Concernant la demande de @kar27000 il n’est pas a ce que j’ai compris à jour. C’est pour ça Je propose de régler la dette avant les temps cruciaux des enquêtes.
En fait c’est très simple. La préfecture va demander le bordereau de situation fiscale, une pièce indispensable pour le dossier. Et si sur ce bordereau il n’est pas marqué que la personne est à jour, c’est « non » automatique pour la naturalisation.
Pour la CAF et autres je ne suis pas du tout un expert, je n’ai jamais eu affaire à ces organismes-là donc mon avis là-dessus est inexistant.
Bonjour soyez rassurer, jetais dans la meme situation que toi je d’avoir ma nationalité
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Bonjour @KINGANTCHE tu peux nous décrire ton parcours complet cela pourrait aider les autres.
Et si c’est une demande par décret ou par mariage?
Quel était ton souci au niveau de la CAF.
Merci
Ma situation étais la suivante, je devais la somme de 465 euros a caf pour un trop perçu avant mon rendez vous d’entretien suite à ma demande de naturalisation,j’ai demander un échéancier de 50 euros par mois que la caf a accepter et me prelevais chaque mois, j’ai même poser la question au service des impôts lors de ma demande de bordereau p237 la dame m’a rassurer en me disant que cela n’aura aucun incident sur ma demande , après je continuais de solder la somme du a la caf, j’ai obtenue ma nationalité par décret le 23 février dernier, sans incidence sur mon dossier, soyez rassurer . Merci
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Félicitation KINGANTCHE MERCI .
Bonjour,
Je ne sais as comment créer une question donc je me pose ma question ici…Je. voudrais savoir j’ai Rdv le 25 à Cergy et actuellement je paie une amende majore l’échéancier est jusqu’au mois de Juillet est ce un soucis sachant que les impots sont clean a jour! Et je suis fiche banque de France je dois a Sofinco.
Merci