En fait c’est très simple. La préfecture va demander le bordereau de situation fiscale, une pièce indispensable pour le dossier. Et si sur ce bordereau il n’est pas marqué que la personne est à jour, c’est « non » automatique pour la naturalisation.
Pour la CAF et autres je ne suis pas du tout un expert, je n’ai jamais eu affaire à ces organismes-là donc mon avis là-dessus est inexistant.
Bonjour soyez rassurer, jetais dans la meme situation que toi je d’avoir ma nationalité
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Bonjour @KINGANTCHE tu peux nous décrire ton parcours complet cela pourrait aider les autres.
Et si c’est une demande par décret ou par mariage?
Quel était ton souci au niveau de la CAF.
Merci
Ma situation étais la suivante, je devais la somme de 465 euros a caf pour un trop perçu avant mon rendez vous d’entretien suite à ma demande de naturalisation,j’ai demander un échéancier de 50 euros par mois que la caf a accepter et me prelevais chaque mois, j’ai même poser la question au service des impôts lors de ma demande de bordereau p237 la dame m’a rassurer en me disant que cela n’aura aucun incident sur ma demande , après je continuais de solder la somme du a la caf, j’ai obtenue ma nationalité par décret le 23 février dernier, sans incidence sur mon dossier, soyez rassurer . Merci
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Félicitation KINGANTCHE MERCI .
Bonjour,
Je ne sais as comment créer une question donc je me pose ma question ici…Je. voudrais savoir j’ai Rdv le 25 à Cergy et actuellement je paie une amende majore l’échéancier est jusqu’au mois de Juillet est ce un soucis sachant que les impots sont clean a jour! Et je suis fiche banque de France je dois a Sofinco.
Merci
Bsr non les dettes aux établissements bancaires ne comptent pas. Il ne faut juste pas de dettes d’impots Et envers les administrations étatiques et les dettes de loyers non plus
Ah d’accord merci pour la réponse.
A partir du moment ou il y a un echeancier,il n y a pas de prb.
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Ca m etonnerait parce-qu on m a pose des questions sur un credit COFIDIS gele par la Banque de France!Et c est la verite.
Attend parce-que moi on m a pose des questions sur une dette COFIDIS gele par la Banque de France.C est la verite!J ai repondu que j ai paye jusqu a ce que je ne puisse plus.
Bonsoir . En dehors des dettes de l’Etat et des organismes sociaux , la préfecture n’a pas accès aux fichiers des interdits bancaires et des organismes privés (loi Informatique et Liberté).
Bizarre qu’ils aient connaissance de type d’informations.
Oui mais moi,je te dis qu ils m ont pose la question le flic.Exactement;vous n avez que cette dette de 2800 euros chez COFIDIS.Alors j ai repondu Oui mais j ai toujours paye mes mensualités jusqu a ce que ce ne soit plus possible alors je l ai gelee dans un dossier de surrendettement.
Merci pour ce retour d’expérience
bonne journée
Bonjour zaka, j’ai une petite question concernant une remise de
dette de CAF. En 2017, CAF m’a réclamé un remboursement de 700euros mais
la totalité de cette dette a été finalement effacée suite à une demande
gracieuse, comme l’erreur viens de leur part. A votre avis, est-ce-que
ça laisse quand même un trace dans l’historique et fait un impact sur ma
demande de naturalisation? Merci beaucoup par avance!! Bonne journée
Bonjour @zaka , j’ai une petite question concernant une remise de
dette de CAF. En 2017, CAF m’a réclamé un remboursement de 700euros mais
la totalité de cette dette a été finalement effacée suite à une demande
gracieuse, comme l’erreur viens de leur part. A votre avis, est-ce-que
ça laisse quand même un trace dans l’historique et fait un impact sur ma
demande de naturalisation? Merci beaucoup par avance!! Bonne journée
Est-ce que vous avez eu une réponse. Le compte caf est vérifié pour les demandes oar decret seulement ou oarmariage aussi vous savez?