Forum 1 (archives): NATURALISATION PAR DÉCRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + informations utiles + sortie de décret 2017- 2018

Dans la matinee hier 13/12 m’a dit le Monsieur que j’ai eu au téléphone

Nuance , pardon : J’ai pas posé la question de savoir quand est ce qu’ils l’ont reçu. Je présume que c’est des transmissions électroniques.

Je lui ai donné mon numéro ministériel et il m’a confirmé mon nom prénom et date de naissance avant d’ajouter votre dossier vient juste d’être enregistré ce jour chez nous !

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Bonjour zaka44 j ai envoyé un email au ministre voila leurs Reponse :Monsieur,

Je vous indique que votre demande est en cours de contrôle.

Je vous indique que l’instruction de votre demande se poursuit.

Je précise que je ne peux pas donner de délai quant à la durée de l’instruction de votre dossier.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Bonjour zaka, je me permets de te demander un renseignement suite aux délais que la dame de Scec vient de communiquer au téléphone à l’instant… Je suis de la série 36, je me suis permis d’appeler le Scec ce matin pour connaître l’avancement de mon dossier, la dame vient de m’informer que mon dossier leur est parvenu le 13/12… Donc le dossier reste chez eux au moins 2 à 4 mois puis il renvoie à rézé… Une fois à rézé et avant publication, il faut attendre au moins 1 à 2 mois… Elle m’a dit cela peut se faire avant, mais je ne suis pas encore français, ils ont ouvert une fiche et ils vont commencer à travailler sur mon dossier… Peux tu m’éclairer sur les délais que la dame du Scec m’a donné??? Sont-ils exacts?

Merci pour ton retour…

Ok! je pense que tout est normal! même si ton dossier est au SCEC , on peut toujours dire que il est au ministère parce que d’après les étapes que j’avais décrit un peu plus haut! c’est le ministère qui gère tout! envoie de feu vert pour que le SCEC fasse l’état civil et le ministère qui t’enregistre sur un décret et attends de publier ce décret! donc c’est normal qu’on te dise que ton dossier est en cours de traitement.

Bon courage

ALors dans la bonne voie j espère

SI SI ! tout va bien !


Tu les as contacté sur quel e-mail??

Dès fois les reçoit le message que la demande en attente de contrôle ??!

Zaka44
Sur l email dpm-nat-bsg-decret@social.gouv.fr

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Slt je viens d’appeler scec toujours pas mon dossier j’attend la semaine prochaine pour appelé

Slt Momo pour faut patienter car scec est dans le temps C’est tout fait normal donc moi j’ai appeler mais ils ont pas mon dossier mais sûrement ils auront la semaine prochaine inchallah car sa fait 3 mois et une semaine il est au ministère et la moyenne c’est entre 3 à 4 mois donc pas de panique inchallah sa ira la semaine prochaine

J ai appeler scec ce matin ils ont pas encore mon dossier je cmence a avoir peur silence radio

Dépôt dossier: 16/01/2017
Entretien: 17/10/2017
REZE: 16/11/2017 série 36
Scec: 13/12/2017
Décret:???

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MERci beuz pour ton retour
G envoyé email au ministère ils m ont dis que la procédure se poursuit

Salut t es de quelle série stp

Quelle préfecture stp?
Merci beaucoup

Préfecture de Rennes, penses tu qu’il reste combien de temps avant publication sur le j.o?

A partir de la date d’arrivée au SCEC tu peux compter 1 mois.

Mais garde un oeil sur les prochains décrets jusqu’à naturalisation

Je ne pense pas que je sois sur les deux prochains décrets, ça me paraît tôt… Peut être le deuxième de l’année prochaine… Mais on ne sait jamais… Les séries 30 commencent à arriver au Scec…
Penses tu qu’une fois le dossier arriver au Scec, on est français???