Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

Merci @Fara pour ta réponse qui me situe dans les délais

Moi : depot dossier le 13 juin 2018
entretien gendarmerie le 16 août 2018
entretien préfecture le 17 octobre 2018
et puis après j’attends !

Vous pensez qu’il y aura un decret ce soir ?

On croise les doigts pour ce soir.

@Fayfine,

Sauf erreur de ma part, il y aura un décret ce soir je pense

Je pense que c’est évident qu’il y est un décret ce soir !!!

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Salut
@Dejzi et @Mama75 bon , je vais appeler alors le scec dans 10 jours pour leur poser la question !
On aura le fin mot de l’histoire.
Après moi le plus important c’est qu’il est traité . Mais si ça peut bien aider les autres pour savoir quand il est arrivé , je veux bien appeler.
Ça me torture l’esprit cette histoire

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Bonsoir,
Je vous pose une question de la part d’une amie,qui souhaite faire une demande de naturalisation, son mari et elle et leur fille de 9 ans.
Doivent t-ils envoyer chacun de son côté un dossier de demande de naturalisation avec les mêmes papiers concernants leur fille? Et est ce que leur fille de 9ans née en France doit faire une demande à part elle aussi ?
Bien à vous

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bonsoir svp normalement a quel heure jo ?

Entre 00:30 et 1:00:wink::wink::wink:

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Un jo est déjà sorti ce matin et j’avais pas vu dedans le decret sur la naturalisation. Je ne sais pas si c’est à part ou comment au fait?

y a rien je crois juste changement des non

oui à ce que je viens de lire!!! bonne nuit

Voir même plus tard, parfois c’est 2h30 du mat
Donc bon courage aux veilleurs :joy: :laughing:

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Toujours rien …

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ETAPES INFORMATION
Constitution du dossier Vous commencez pas constituer votre dossier, la liste des documents peut être différente selon les préfectures.
( Cf. les spécificités selon les préfectures)

Prise de RDV, dépôt du dossier La prise de RDV pour le dépôt de dossier est variable selon les préfectures (Cf. les spécificités selon les préfectures).
Il faut faire attention car pour certaines préfecture les temps d’attente sont supérieur à 1 an, pour d’autres il faut passer par des organismes intermédiaires (PIMMS, …).
Entretien Le moment redouté … Pour certaines préfectures la durée de l’entretien n’excède pas 30 mn, pour d’autres il faut compter 1 à 2 heures (Cf. les spécificités selon les préfectures).
Enquête de police Selon les préfectures l’enquête de police peut avoir lieu avant ou après l’entretien (Cf. comprendre l’enquête de police)
Instruction du dossier par la préfecture Après avoir reçu les résultats de l’enquête de police la préfecture étudie votre dossier (Cf. comprendre l’instruction faite par la préfecture)
Décision de la préfecture Avis défavorable : vous recevez un recommandé de la préfecture
Avis favorable : votre dossier poursuit son chemin au minstère

Cf. Comprendre la décision de la préfecture

Instruction du dossier par le ministère (REZE-SDANF) La branche Sous Direction d’Accès à la Nationalité Française (SDANF) du ministère de l’intérieur se situe dans la ville de Reze.
C’est eux qui prennent la décision finale en cas d’avis favorable de la préfecture. Si la préfecture a émis un avis défavorable SDANF ne fait qu’archiver votre dossier sauf si vous faites un recours.

Cf. Comprendre l’instruction du dossier par le ministère

Décision du ministère Avis défavorable : vous recevez un recommandé soit de SDANF soit de la préfecture
Avis favorable : votre dossier est envoyé au SCEC

Cf. Comprendre la décision du ministère

Instruction du dossier par le SCEC SCEC est le service central d’état civile. Il ne recoit votre dossier que si le ministère a prévu de vous naturaliser, donc à partir de cette étape il n’y a presque plus aucun risque de refus.
SCEC établit votre projet d’acte de naissance.

Cf. Comprendre le travail réalisé par SCEC

Rédaction de votre décret de naturalisation par SDANF Une fois le projet d’acte de naissance réalisé, le ministère (SDANF) reprend la main et rédige votre décret.
Cf. Comprendre la fin de la procédure

Publication de votre décret Hourrraaa !!! C’est fini !!!
Cf. Comprendre la fin de la procédure

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Ils doivent faire deux dossiers differents et envoyer dans le même enveloppe m. En cas de naturalisation leur fille aurait l’effet automatique.

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Bonjour
Pas décret hier soir ?

@Mh93 Non… J’espère qu’il y en aura 2 la semaine prochaine du coup.

Vraiment bizarre !
J’espère aussi car si non sa retard tous le monde !!!
Ou Ça doit être les grève et Tt !

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Merci bcp pour la réponse rapide :kissing_smiling_eyes: