FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonjour Rama,
est-ce que vous avez des nouvelles concernant le recours administratif?

Bonjour Goosha que dit ton courrier que t’as récupéré aujourd’hui.j’espère de bonnes nouvelles.

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Bonjour tout le monde
J ai besoin d’aide SVP
Suite à un refus de ma naturalisation par décret j’ai reçu un lettre de la préfecture apres 2 uns de attend, j’ai fait l’entretien le 6 juin 2017 .
je suis marie j’ai 2 enfant né en France .
j’ai 2 autre enfant qui reste avec sa mère qui je suis divorcé et déclaré la divorce
et le lettre qui j’ai reçu c’est marqué…

bonjour monsieur
vous avez formulé un demande de naturalité française apres examen votre dossier j’ai décidé, en application de article 44 de décret n.93-1362 du 30 décembre 1993 modifié de rejeter votre demande
en effet vos enfant mineurs qui résident a l’étranger.
on m’a dit vous pouvez faire recours dans 2 mois au ministère

ma question c’est esc-que il y a qql un qui a eu la même problème? esc-que ça marche avec un avocat ? au ça seras rien

j’ai besoin votre avis et votre expérience
Merci

Bonjour chattou, non, ce que j’ai pensé, les bonnes nouvelles ne viennent pas par LRAR :disappointed_relieved:.
Au final j’ai décidé d’abandonner.
Voici mon histoire:
en France depuis décembre 2013, je suis titulaire de la carte de séjour étudiant. J’ai validé mon diplôme BTS en 2016. En 2017 j’ai essayé de changer mon statuts de titre de séjour sur « salarié » afin de pourvoir travailler à temps plein mais je n’est pas réussi. (Par ailleurs j’ai un CDI a mi-temps depuis 2016). Puis j’ai décidé faire la demande de naturalisation :

  • dépôt de dossier : 06/12/2017
  • entretien préfecture : 08/02/2018
  • LRAR de la part de préfecture : 12/10/2018 - ajournement de 2 ans, motif « pour l’année 2017, vous avez travaillé 1144 heurs alors que votre titre vous autorise à travailler à titre accessoire, à hauteur de 60% de la durée légale du travail, soir 964 heures par an ». Ainsi, vous avez méconnu la législation en vigueur"
  • recours hiérarchique : 22/11/2018 ( avec pj attestation de l’employeur avec les calculs des heures effectuées)
  • LRAR REZE : 21/03/2019 - maintien d’ajournement, motif " vous exercez à titre accessoire une activité professionnelle supérieure à 60% de la durée légale, alors que votre titre de séjour - étudiant élève - ne vous y autorise pas et qui, en tout état de cause, ne vous assure pas des revenus suffisants pour subvenir à vos besoins."

Donc les conclusions, il fallait travailler peu mais gagner beaucoup sauf ce n’est pas si simple.

Pour le recours judiciaire, j’ai lu quelques arrêts de Cour administrative d’appel de Nantes la procédure est vraiment très longue, je pense pas de le faire.

Le cycle reprendra à zéro en novembre 2020.

Bonne chance et bon courage à tous ! :vulcan:

Bonjour moi j’ai envoyé un recours Le 3 novembre 2018, pas de nouvelles :confused:

Bonjour @bylka93
Il faut revoir ton message le 3 novembre 2019. Cordialement

2018 excusez-moi, je Me suis planté

Bonjour , J’ai une question à poser si quelqu’un peut me répondre et me conseiller. En faite j’ai un statut de réfugié ici en France depuis 2014 et je me suis former , j’ai un travail . J’avais fais ma demande de naturalisation en juillet 2017 et j’avais passer l’entretien en février 2018 maintenant je venais de recevoir un courrier datant du 08 mars 2019 en recommandé que mon dossier n’étais pas recevable par ce que j’ai un enfant que j’avais déclaré ds mon dossier qui n’est pas avec moi donc le centre de mes intérêts ne se trouvaient pas en France . Or ma petite est encore mineure et elle est avec sa maman qui a refais sa vie avec une autre personne donc nous avons décider que je la fasse venir plustard . Maintenant j’ai le droit de faire recours au près du ministère mais je me pose des questions est ce que ce là peut aboutir ? Sachant qu’ils m’ont renvoyer les originaux de mes actes de naissance. Merci de vos réponses et conseils

@Niz13 j’ai reçu ce même courier aujourd’hui, je pense qu’on est a la fin de l’aventure. félicitations à nous il faut toujours y croire et savoir être patient…

Slt félicitations en est presque à la fin bon courage à tout le monde

Bonsoir
je suis vraiment désolé pour toi et j’espère que la prochaine fois soit la bonne

bonsoir, je suis la même cas je suis refuge en France depuis 2010
je sais pas quoi faire j’ai posé la même question.

Je crois qu’il nous faut un recours . Moi je compte prendre un rendez vs avec un avocat et on verra

Bonjour @Rich05
il faut faire un regroupement familial après tu pourras faire une autre demande tu n’as été pas ajourné mais plutôt, dossier irrecevable.Cordialement

Merci pour tes conseils donc même si je prenais un avocat ça aboutirait à rien ?? Merci Baks

@rich05 il faut faire un recours n’écoute personne vas-y fonce toute décision peut être contester… ce recours va montrer ton attachement ta volonté d’accéder à la nationalité française… prend un avocat il rédigera le recours et sa va aboutir. bon courage

Merci Alex je veux réfléchir !
Cordialement !

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Bonjour
Pour compléter ce que t’as dit notre ami @Baks , l’administration considère que tua s des attaches a l’entranger (en l’occurrence ton enfant).
Soit tu fais un regroupement familial
Soit tu prouves que ton ex femme à la garde exclusive de l’enfant

tu peux regarder ici

Décision confirmée par la Cour d’appel administrative de Nantes

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Bonjour La famille
J’ai envoyé un mail au reze il y’a quelques jours en leur demandant des renseignements sur mon Recoues ( Plus du 4 sont écoulés ) , ils me répondent aujourd’hui en me donnant mon numéro ministériel, Et Dans Le mail ils disaient que mon mail sera transféré au service concerné. Du coup Ma Question est La suivante, est-ce Bien un bon signe ? Et Ça prend combien de temps pour avoir une réponse par Le service concerné ?
Merci à vous

Bonjour @Rich05
Je suis dessolé pour cette décision d’irrecevabilité, mais je vous encourage de ne lâcher rien, surtout que l’irrecevabilité a mon avis est mieux que l’ajournement, puisque votre recevabilité a été conditionnée une fois votre dossier sera recevable vous pouvez faire la demande sans attendre les deux années de l’ajournement normalement. Je pense d’une façon cela est positif. La décision était en 8 mars, la question est ce que tu as le temps de faire venir ta fille, puisque le regroupement familial prendre du temps. Je pense que si tu as réussi à faire venir ta fille avant les deux mois cela sera impeccable pour faire le recours. Je pense aussi qu’il faut justifier le non mariage actuellement. C’est mon avis. J’espère que cela vous aide à prendre la bonne décision. Attendez les autres avis de la famille de ce forum.
Bon courage

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