@igrama Oui mais le nombre de candidats aurait un impact sur le temps d’attente au niveau des Préfectures et non au niveau de la SDANF et SCEC.
Car la majorité des personnes qui ont un AF de la Pref se font naturaliser in fine.
On peut y voir un effet « entonnoir » en quelques sortes.
Mais une fois le dossier à la SDANF, puis au SCEC, ça a l’air de mettre toujours le même temps (qui converge helas vers le haut).
Travail tout simplement professionnel et impeccable. Faut que tu sois embauché comme analyste je ne sais.pas ou lol
@AlanB
Bonjour vraiment merci un boulot très remarquable félicitations à toi
Vive la France vive la république
Salut. Merci pour ces précieux renseignements
J’avais déjà remarqué cette tendance depuis 3 ans.
L’état à créer un goulot d’étranglement, en passant par PIMMS il gère et régule le niveau de dossiers .
Le personnel de la SDANF a diminuer pour traiter le travail.
Cependant une nouvelle procédure de dématérialisation devrait être mise en place
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510546.html
Bien à vous
Merci de nous avoir faire part de votre analyse.
Vous êtes au TOP !!!
Merci beaucoup pour tous ces chiffres et pour votre analyse.
Bonjour à tous,
Puisque notre cher ami @Badr publie à chaque décret les statistiques utiles avec une dicipline et régularité que ne je n’ai clairement jamais eues, j’ai décidé d’essayer de creuser certains autres aspects qui ressortent des décrets à mes heures perdues.
Quelle est la répartition du temps de traitement entre la SDANF et le SCEC?
En considérant tous les décrets parus depuis janvier 2016, je me suis demandé si on pouvait estimer le temps de traitement du SCEC spécifiquement (Service Central d’État Civil basé à Nantes, qui dépend du MEAE, le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères) .
Pour rappel, dans les décrets, nous connaissons approximativement la date d’ouverture du dossier à la SDANF (Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française à Rezé, qui dépend du Ministère de l’Intérieur) et ce, grâce au numéro de série (chaque série comportant mille dossiers de naturalisation ou de réinsertion dans la nationalité française). On connaît bien évidemment la date de parution du décret, donc avec une simple soustraction, on peut estimer le temps de traitement complet:
SDANF>SCEC>SDANF>Décret
Dans mes contributions de statistiques dans ce forum, c’est à ce calcul que correspondent les chiffres apparaissant sous l’intitulé semainesSDANF ou bien waitTime, en fonction des graphes que je produis.
Mais il y a beaucoup d’étapes à l’intérieur de ce long processus SDANF>SCEC>SDANF>Décret. Alors comment donc isoler juste la partie SCEC me direz-vous? (Si, si, je vous entends le clâmer à tue-tête).
Il y a un type de dossier en particulier qui va nous aider grandement dans cette quête: les demandes de naturalisation de personnes nées en France. En effet, toute personne née en France aura un acte de naissance français depuis leur naissance et leur dossier n’aura donc pas besoin de passer par l’étape SCEC. Ils bénéficient donc d’un cheminement un peu plus direct: SDANF>Décret.
En revanche, ils devraient avoir un traitement purement identique du côté de la SDANF.
Le traitement de ces dossiers est par conséquent plus rapide et si, en moyenne, c’est la seule différence notable entre ces deux cas de figure différenciés uniquement par le pays de naissance (je dis bien ‹ si › car il se pourrait qu’il y ait des éléments auxquels je n’ai pas songé évidemment), la différence dans le temps de traitement devrait donc correspondre au temps de traitement du SCEC, toutes choses étant égales par ailleurs.
Par simple moyenne et soustraction donc, cela nous donne une estimation pour tous les dossiers traités entre 2016 et aujourd’hui d’un peu plus de 7 semaines:
(Dans toutes ces analyses, je ne compte que les dossier « NAT » et « REI »)
Cela peut paraître fort peu au vu des délais actuels, mais le SCEC traitait les dossiers beaucoup plus rapidement il y a quelques années.
Si on regarde maintenant pour la seule année 2019, cela nous donne un temps de traitement moyen d’environ 10 semaines au SCEC ce qui correspond à peu près à la réalité constatée:
De cette manière, on peut regarder l’évolution du temps de traitement depuis 2016 et donc se faire une idée relativement fiable si un ralentissement ou une accélération éventuels sont principalement dû à la SDANF ou SCEC:
Détail des calculs:
En 2018, on peut donc voir que la SDANF aurait traité les dossiers plus rapidement, mais que le SCEC a ralenti (ce qui n’est pas illogique car en 2018 le SCEC a récupéré la mission de la retranscription de toutes les naissances des français dans toute l’Europe, ce qui était précédemment assuré par les consulats, selon le rapport du MEAE). En 2020, en revanche, il semblerait que le temps au SCEC reste stable à date vs. 2019 alors que les temps d’attente à la SDANF explosent.
Que peuvent nous apprendre les demandes de naturalisation depuis les consulats?
Cette petite analyse m’a mené à une autre réflexion. Les dossiers de naturalisation au titre des articles 21-21 et 21-26 qui émanent des consulats à l’étranger ont toujours eu un temps de traitement SDANF>SCEC>SDANF>Décret légèrement inférieur à la moyenne.
Ils sont visibles dans les décrets par le département « 99 ». Contrairement à ce que les gens s’imaginent, ils n’ont pas de traitement « vip » et suivent le même processus que les autres une fois arrivée à la SDANF. La principale différence c’est que tout le travail effectué en France par les préfectures est assuré, pour les demandes venant de l’étranger, en partie par le consulat (dépot de dossier en entretien), et en partie par le MEAE (enquête approfondie), avant qu’ils n’envoient ensuite le dossier à la SDANF à Rezé.
En revanche, cela m’a toujours paru bizarre que ces dossiers soient traités de manière légèrement plus rapide entre la SDANF et le décret. Voici pour les dossiers 2019:
Ce bon @krimaute m’a ensuite pas mal appris sur la manière dont ces dossiers étaient traités par le MEAE et m’a fait découvrir ce rapport fort intéressant. Il en ressort qu’avant même d’être envoyé à la SDANF, nos dossiers (car je fais partie de ces cas) sont soumis à une enquête au Ministère des Affaires Étrangères ce qui donne lieu à un avis favorable ou non et ensuite les dossiers avec avis favorable sont envoyés à la SDANF à Rezé. On a donc un processus du type:
Consulat>MEAE>SDANF>SCEC>SDANF>Décret.
Ce que j’ai découvert à cette lecture c’est que le service qui s’occupe de cette enquête préalable (l’équivalent donc des enquêtes de préfecture) c’est la Sous-Direction État Civil et Nationalité (ECN) basé… 11 rue de la Maison Blanche à Nantes et dont le SCEC fait partie!
Ces dossiers des consulats sont donc traités dans un temps moyen qui se trouve toujours situé entre le temps des dossiers de postulants nés en France et ceux des dossiers des postulants nés à l’Étranger, il y a donc une forte hypothèse que c’est au SCEC également que se fait la différence. En effet, vu que nos dossiers émanent au tout départ du même service (du même bâtiment!), je fais le pari qu’il y a donc des étapes qui ont déjà été accomplies par les collègues du SCEC au sein de l’ECN, lors de cette première enquête initiale pré-SDANF.
On pourrait imaginer les étapes suivantes au SCEC pour tout dossier reçu de la SDANF (qui dépend, rappelons-le, d’un tout autre ministère):
Juste pour être clair: il ne s’agit là que de mes supputations. Si vous avez des connaissances sur le déroulement précis, je serais preneur de vos lumières.
Dans mon hypothèse, les étapes 1 et 5 (attente et PAN) seraient évidemment communes à tous les dossiers qu’ils proviennent des préfectures ou des consulats, mais les étapes 2 à 4 auraient déjà été accomplie pour les dossiers des consulats lors de l’enquête initiale du MEAE (avant même l’envoi initial à la SDANF) et cela expliquerait un traitement légèrement plus rapide lorsqu’ils reviennent au SCEC car ils récupéreraient ce travail déjà effectué par le service ECN dont eux-même dépendent (les collègues du bureau d’à côté).
En se basant donc sur cette hypothèse on peut imaginer donc une estimation du temps de ces différentes étapes de la sorte (données pour 2019):
Je finirais par préciser quelques limites de ce qui est au final un exercice relativement académique. Tout d’abord, évidemment toutes ces estimations se basent sur les hypothèses que j’ai essayé d’énoncer le plus souvent possible plus haut. Ces comparaisons sont donc des tendances qui sont plus exactes dans les comparaisons dans le temps qu’en valeur absolue (par exemple le fait que le temps SCEC se rallonge de 20% d’une année sur l’autre est une information beaucoup plus fiable dans cet exercice que le fait que ce temps était de disons 10 semaines en 2019). Je finirai également par énoncer mes propres biais: mon dossier est à la SDANF depuis plus d’un an maintenant. J’arrive à bout de souffle. Par conséquent, je serai très heureux d’avoir raison que le traitement du SCEC sera plus court dans mon cas. En temps qu’analyste de métier, je ne peux donc exclure la possibilité que ce conflit d’intérêt n’influe sur mon analyse, même si j’ai essayé de juste faire parler les chiffre avec le plus d’objectivité possible 
Bon courage à tous,
Alan
Sources de données
Je télécharge tous les décrets en PDF, j’extrais le texte en TXT puis j’analyse tout le contenu en javascript et ensuite après avoir hashé les données perso (nom / prénoms), je mets le tout dans une base SQL ce qui me permet ensuite de faire des analyses ou des visualisations comme celle-ci. J’ai tous les décrets traités comme cela depuis janvier 2016 et toutes les semaines j’ajoute le nouveau décret.
En ce qui concerne le nombre de semaines moyen, c’est la différence entre la semaine de parution du décret et le numéro de série, ce qui donne une bonne tendance à défaut d’une exactitude implacable. Pour le calculer, je compte le nombre de séries dans l’année, puis je les « étale » de manière normalisée sur l’année et cela me donne la date d’arrivée à la SDANF (à quelques jours près). Pour calculer la date de naturalisation, j’utilise tout simplement le numéro de semaine de la date du décret pour chaque naturalisé (donc 2 décrets parus la même semaine auront le même numéro de semaine dans mes calculs).
Merci beaucoup @AlanB pour cette analyse et le temps consacré pour la faire. J’espère que tu vas avoir bientôt un retour positif concernant ta demande
Bonne fin de semaine 
Cher @AlanB,
Ça fait un bail, j’espère que tu vas bien. Peut-être que ça va venir bientôt. Je te propose une petite enquête. Essaie de voir si les dossiers précédants et suivants le tien ont déjà été naturalisés - le signe est: dép. 99. Si oui, c’est que ton dossier est traité à part pour des raisons que j’ignore ou qu’on l’a rangé quelque part. Si non, alors il faut patienter encore. Les dossiers envoyés de ECN vers SDANF se suivent quand l’avis est positif mais aussi quand c’est négatif.
