NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

on l’espere vivement mon tres chers ami le compte a rebours est lancé J-7

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Oui vivement un décret cette fin de semaine pour nos chers : @Julia, @rollings, @Hyke, @elhadj224, @Ben75, @Loveni585 et bien sur @pixelDoreee.
Félicitation pour @Zaa123

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oki merci ! je vais attendre d’ici janvier (comme ça fera 3 mois) s’ils ne me l’envoie pas j’enverrai un mail pour demander le mien

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Hello tous,

Série 031 apparemment il faut tabler sur Mars voire Avril.
Le SCEC vient de me dire que mon dossier est reçu le 27/11 et qu’il faut compter 4 à 5 mois…
Courage à tous

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Je pensais naivement que lorsqu’on a plus de 10 ans de résidence, l’administration doit nous répondre sous un délai d’un an ? Fin décembre mon récépissé de dépot aura 1 an :confused:

A quelle préfecture vous avez déposé?

@anon27005878 à Saint Germain en Laye

Et vous avez contacté la SDANF ?

Hello, vous êtes de quelle tranche?

C’est juste une indication ces délais. Il n’y a aucun moyen de sanction si cela n’est pas respecté. Donc parfois ça dure plus longtemps.
Par contre la différence de - de 10/+ de 10 ans je ne l’ai pas vraiment compris.
Car soit disant que ca prend plus de temps de vérifier tout le parcours si les années se succèdent.
J’ai déclaré plus de 10 adresses en France en 15 en de présence sur le territoire… S’ils les vérifient une par une, on est pas rendu… :confused:

Je suis de la série 031 tranche 800-900

bonjour à tous,
une petite information pour nos experts @Baks , @Gigidu31, @denis17 @LEPICARD . Je viens de raccrocher à l’instant avec le scec et j’ai eu une dame plutôt agréable qui me dit : "votre dossier est arrivé chez nous le 20 août et sera traité entre le 20 décembre et le 20 janvier, ensuite il sera envoyé au sdanf, qui validera ou non votre dossier. Si c’est validé, vous serez dans un decret " … J’ai une interrogation : quand on est au scec, c’est que le dossier est validé non?
pourquoi la SDANF voudra encore valider ou non?? du coup je suis un peu confus . quels sont vos avis ??

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Bonjour @Chabbaz,
Ce n’est pas le SCEC qui valide le dossier de naturalisation.
Le SEC vérifie les actes d’état civil produit par le demandeur. S’il soupçonne que le document produit est inacceptable et peut demander une enquête via les services consulaires dans le pays d’origine du demandeur. Il n’a pas besoin de contacter le demandeur pour plus d’éclaircissement. Dans ce cas, le SCEC informe la SDANF qui prend la décision finale. Si tel est le cas, généralement la SDANF rejette le dossier du demandeur.
Ce cas est très rare, mais ça peut arriver. C’est pourquoi on dit souvent que quand le sossier est au SCEC, il ya 99ù de chance d’être naturalisé. Sans toute fois oublié qu’il ya 1% qu’on soit pas naturalisé

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@Polilois mais il y a des gens qui sont contacté par SCEC pour fournir ou confirmer des informations ! je n’ai jamais entendu des cas où le scec contacte le consul du pays d’origine. et puis quels sont les cas qui conduirait à un rejet ? il peut y avoir des erreurs dans les actes de naissance et ça, dans la plupart de nos pays c’est plutôt fréquent , mais ca ne conduit pas à un rejet

Bonjour,

Y’a t il des gens qui ont fait leur demande auprès de la sous préfecture de Torcy (77) ?

J’ai envoyé mon dossier depuis le 1er Août 2019 et toujours pas de suite.

Cordialement,
Mamadou

Bonjour,
je fais les démarches sur Torcy, s’il ya quelque chose que je peux te conseiller c’est d’avoir une patience qui patiente

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Envoi de dossier par courrier Mai 2018
Réception courrier comme quoi le dossier est recevable Octobre 2018
avec RDV entretien en Avril 2019

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non! pas automatiquement,
certes aller au scec signifie un avis favorable partiel ,mais n garantit pas systématiquement un decret. car comme quelqu’un l a dit, entre le fait d avoir un dossier au scec et la parution au decret, beaucoup de, choses peuvent se passer.
une fois le dossier revenu du scec, l agent du sdanf refait un petit control general vite fait, et est censé tenir compte des différentes évolutions( mariage, chomage etc…) avant de statuer.

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Bonjour @Chabbaz ne t’inquiète pas c’est la procédure qui est ainsi faite quand ils parlent de validé c’est le JO puis ils contactent le scec pour le projet d’ADN.

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Bonjour @Jonneldu14,

Toujours rien pour ton dossier?
Mon activité depuis quelques jours est de regarder le JO en espérant trouver mon nom.