Rendez vous échange de permis

Titre dès séjour étudiant!
Et changement de statut en 2017

Désolé pour la réponse tardive (surtout vu que votre rdv est aujourd’hui).

Mais a priori, vu que vous aviez un statut d’étudiant à l’époque, ça devrait passer (car impossible de faire échanger quand on a un titre étudiant…et de toute manière, la loi considère que vous n’aviez pas acquis votre « résidence normale » en France avec un tds étudiant).

Tenez-nous au courant :slight_smile:

S’ils disent quoi que ce soit par rapport à la date d’obtention du permis, vous pouvez citez ces deux articles de la circulaire de 3 août 2012 « relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne
ni à l’Espace économique européen et fixant la liste indicative actualisée des autorités étrangères n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen avec lesquelles la France procède ou non à l’échange des permis de conduire » :

2.1.4. Notion de résidence normale.
2.1.4.1. Définition.
Le titulaire d’un permis de conduire étranger qui sollicite son échange doit justifier de sa
résidence normale en France et dans le pays qui lui a délivré le titre de conduite, sauf dans les
cas prévus au « 2.1.4.2.1. Usagers de nationalité française ou possédant la binationalité avec
l’Etat ayant délivré le titre » et au « 2.1.4.3.1. Cas des nationaux de l’Etat de délivrance ».
La résidence normale doit mettre en évidence les attaches personnelles ou professionnelles des
demandeurs à la fois dans le pays qui a délivré le titre et en France, pays où l’échange du titre est
sollicité.

2.1.6. Situation des étudiants et des élèves étrangers
Je rappelle que sous réserve des dispositions du 1°, paragraphe 1.2 de l’arrêté ministériel
du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de
conduire, les titulaires de la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » sont
présumés avoir conservé leur résidence normale dans leur pays d’origine.

Les permis de conduire dont ils pourraient être titulaires sont valables et reconnus en France
aussi longtemps qu’ils sont titulaires de la carte de séjour temporaire « étudiant ».
Ce n’est que dans l’hypothèse où, après avoir sollicité un changement de statut, un nouveau titre
de séjour leur est délivré leur conférant la résidence normale en France, qu’ils sont tenus de
procéder à l’échange de leur permis de conduire.

Bonjour
Oui c’est passé sans soucis d’ailleurs.
Apparemment tous les changements de permis sont maintenant envoyés à Nantes et on doit recevoir par courrier le permis dans un délais de 2 à 4 mois

Ah ok, très bien. Tenez nous au courant.

Oui, c’est une nouvelle procédure qui date de septembre. Désormais toutes les demandes d’échange de permis sont envoyées là-bas.

Bonjour, je voudrais demander les personnes qui ont pu échanger leur permis, combien de temps ça a pris réellement entre le rdv et l’obtention du permis? Surtout après la décision de centralisation de Nantes

Bonjour

Aucune nouvelle, aucun retour!?

J’arrive pas à contacter NANTES et même quand ça décroche on donne un délais d’au moins 6 moiS!!

Bonjour

Moi j’ai toujours rien reçu, j’ai fait ma demande en janvier 2018.
Je connais quelqu’un qui a déposé son dossier en octobre 2017, et a reçu son permis la semaine dernière, soit 5 mois et demi après!
Il faut attendre encore alors…

J’ai eu la préfecture de Nantes la semaine dernière et apparement le delais est de 6 mois pour le traitement et attention: 6 mois à compter de la date de réception du dossier à Nantes et non la date de dépôt à sa préfecture!

Courage

Merci pour l’info @gefeef. C’est bon à savoir.

Merci beaucoup pour l’information utile!
Mais du coup, on m’a donné une attestation de 4 mois qui expire dans un mois, tu as une idée ce qu’il faut faire? (Si je dois prévenir Nantes ou bien ma préfecture pour un potentiel renouvellement…?)

Même cas que toi (document expiré)

NANTES m’a dit que je pouvais circuler avec le document expiré, ce que je fais depuis 2 semaines!

Ou sinon tu vois avec ta préfecture de dépôt s’ils peuvent le prolonger; moi elle n’a pas voulu!

Bonjour.
Avez vous reçu votre permis?

Bonjour avez vous reçu votre permis? J’ai fait la meme demande fin janvier.

Bonjour, non je n’ai pas encore reçu mon permis… Un ami à moi a fait la demande mi-avril à Evry, et on lui a dit que le délai est désormais de 7-8 mois et qu’ils étaient encore en train de traiter les dossiers d’octobre!! Du coup, il faudrait encore attendre longtemps

Merci. je continue de patienter.

Bonjour tout le monde

– ceci concerne la prefecture d’Evry 91 –

J’ai réussi à renouveller l’attestation de dépot, il faut aller à la prefecture entre 9h et 12h en
semaine muni de l’attestation expirée avec une photo et se diriger aux guichets 27 et 28. On me l’a
prolongé de 3 mois.
Comme réference, 2 dossiers (l’un déposé le 24 Octobre 2017 et l’autre le 6 Novembre 2017) ont reçu
leur permis le 15 Mai 2018.

Voili voilà bon courage

Merci pour ces infos très utiles!

Une pétition a été lancée hier au premier ministre au sujet des délais inadmissibles de la procédure d’échange de permis.
Signez et partagez!

Bonjour. Avez vous reçu votre permis?