Enfete oui j’ai un numéro du dossier mais ce n’est pas ça le problème, enfete le certificat de la nationalité française on me l’a donner la semaine dernière lundi en précisant, au tribunal ils m’ont dit qu’ils allaient envoyer mon acte de naissance à Nantes pour qui soit enregistré donc moi j’étais presser d’avoir min passeport car je dois partir fin juillet donc j’ai déposé mon. Dossier du passeport mardi mardi, ils ont scanner la carte d’identité et mon à chien passeport et ma nationalité française mais ce que je voulais savoir est ce que le fête que mon acte de naissance n’est pas encore enregistrée à Nantes la préfecture peut bloquer mon dossier et pourtant ils ont la preuve de ma nationalité française ?
Hello @GB_Paris,
As-tu effectué un recours auprès du ministre ?
Quelle était la motivation de l’ajournement ?
La demande d’une amie a été ajournée par le préfet pour « manque d’insertion professionnelle », alors qu’elle était en CDI depuis plus d’un an. Elle a fait appel auprès du ministre de l’intérieur, en invoquant la circulaire Valls du 16/10/2012 (https://www.gisti.org/IMG/pdf/norintk1207286c.pdf). Le ministre a donné une réponse favorable, et elle est française depuis.
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Bonjour,
Petite mise à jour me concernant.
- Dossier reçu en préfecture en février 2016
- Entretien réglementaire en mai 2017 (soit 15 mois plus tard)
- Courrier de Rezé m’annoncant que je suis Français en octobre 2017 (soit 5 mois après l’entretien)
Le courrier précise la date de l’acquisition de la nationalité française, le numéro du décret et la date de sa publication dans le JO.
Le courrier précise également que la préfecture me contactera (dans un délai de 6 mois) pour me préciser les modalités de remise de mon dossier.
À+