DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2017

Daccord merci
Combien de temps je dois attendre approximativement pour être sûr un jo?

bonjour papillon j espéré que tout va bien pour toi cher ami .j ai reçu hier un message qui dit ma demande de naturalisation est en cours de finalisation.je vous remercie de me faire parvenir une copie d acte de naissance pour mon épouse a scannée a fin de compléter mon dossier.ma question c est que l acte que j ai de mon épouse est dater de 27/01/2015 en arabe et français est ce que elle ya un problème de la datte merci infiniment pour votre réponse cher ami .bien cordialement.
.

[quote=« simoagadir, post:2930, topic:3301 »]
bonjour Lhomme j espéré que tout va bien pour toi cher ami .j ai reçu hier un message qui dit ma demande de naturalisation est en cours de finalisation.je vous remercie de me faire parvenir une copie d acte de naissance pour mon épouse a scannée a fin de compléter mon dossier.ma question c est .j ai reçu hier un message qui dit ma demande de naturalisation est en cours de finalisation.je vous remercie de me faire parvenir une copie d acte de naissance pour mon épouse a scannée a fin de compléter mon dossier.ma question c est que l acte que j ai de mon épouse est dater de 27/01/2015 en arabe et français est ce que elle ya un problème de la datte merci infiniment pour votre réponse cher ami . l acte que j ai de mon épouse est dater de 27/01/2015 en arabe et français est ce que elle ya un problème de la datte merci infiniment pour votre réponse cher ami .bien cordialement

bonjour KAMEL88 j espéré que tout va bien pour toi cher ami .j ai reçu hier un message qui dit ma demande de naturalisation est en cours de finalisation.je vous remercie de me faire parvenir une copie d acte de naissance pour mon épouse a scannée a fin de compléter mon dossier.ma question c est que l acte que j ai de mon épouse est dater de 27/01/2015 en arabe et français est ce que elle ya un problème de la datte merci infiniment pour votre réponse cher ami .bien cordialement. .

1 « J'aime »

Bonjour simoagadir moi je te conseille de tenter avec celui que tu as,mais envoyer l’arabe et la traduction. Mieux vaut c’est eux qui te dise c’est pas bon au lieu c’est toi qui bloque. Envoie l’acte et en même tant tu demande un autre en attendant pour si on refuse de prendre celui-ci

je vais faire avec tes consielles cher ami merci infiniment pour ta reponse je te souhaite plien des belles choses .

Bonjour,
C’est la préfecture qui m’avait demandé des documents pour mettre à jour mon dossier.
Après ils l’ont envoyé à Rezé.
Depuis plus rien jusqu’à ce que j’envoie mon courrier.
Tu connais l’état d’avancement de ton dossier ?

Merci simoagadir…

Essaye de leur envoyé un mail . Je pense qu’ils vont te répondre.

Slt @Lhomme @Badr @papillon .Est ce que c’est déjà arrivé de refusé un dossier de naturalisation qui est arrivé au niveau du scec?

Bonsoir @simoagadir

Oui fait comme papillon te le conseille. Normalement ils n’exigent pas à ce que les documents d’état civil du bled soient datés de moins de 3 mois. Donc moi je pense que ça devrait aller avec celui de 2015. Envoie cela.
Bon courage.

BONJOUR
J’ai envoyer une demande de naturalisation par décret a la préfecture de paris avril 2016,et depuis cette date j’ai rien reçu ,j’ai appeler la préfecture deux fois il mont dit patienter vous allez recevoir une convocation pour l’entretien ,mais jusqu’à aujourd’hui (presque 14 mois )j’ai rien reçu ??!

merci beaucoup mon frère l homme pour ta réponse .bon courage frère ce que j ai pas compris est ce que c est un acte de naissance ou bien copie intégrale. .la dame me demander l acte de naissance de mon épouse a scannée .j attend ta réponse frère .merci d avance pour votre réponse bien cordialement

@simoagadir
Ça dépend de ce que ton pays fait. Si c’est un extrait d’acte de naissance ou acte de naissance integral. Moi j’ai fourni mon extrait d’acte de naissance accompagné du jugement supplétif.
Envoie celui que tu as à ta disposition (extrait ou acte de naissance intégral) pour ne pas retarder le traitement de ton dossier.

Bon courage.

salut @momo75
paris si long il faut au moins 14 mois pour etre convoque pour un entretien tu peux appelz votre pref il somme arrive su quelle mois sur les dossier courage et patience

Information ( PREF ET REZE et SCEC, QUI FAIT QUOI ?

Quelques informations pour que vous compreniez comment cela fonctionne. Beaucoups ici pensent que votre dossier fait le trajet Préfecture, puis REZE, puis SCEC. Ceci n’est pas tout à fait exacte.
D’abord il y a la préfecture, vous etes saisi dans le logiciel PRENAT.
La préfecture fait enquête de proximité et administrative : lancement de l’enquete de police bien que de plus en plus souvent c’est une enquête par croisement de fichiers, controlle des impots, sécu, etc …
Cela parfois s’éternise car une administration ne réponds pas ou oublie de répondre.

Ensuite votre dossier papier part chez REZE (votre dossier électronique est dejà dans le logiciel PRENAT).
REZE c’est le ministère de l’intérieur. SCEC c est le MAE (ministere des affaires étranges). REZE refait une partie des controles de la pref en plus poussé.
En fait il va y avoir pleins d allers retours de votre dossier entre REZE et le SCEC. Car REZE fait controller des choses dans votre pays (véracité de l’acte de naissance parfois, etc …). Pour ce faire REZE s’adresse au SCEC qui s’adresse au MAE de votre pays parfois.

Quand REZE a toutes les infos, et selon votre pays cela peut etre plus ou moins long, REZE decide ou non de vous accorder la nationalité.

Si REZE vous accorde la nationalité alors votre dossier part une dernière fois au service de l’état civile pour création de l acte de naissance.

J’ai simplifié mais grosso modo c’est comme cela que ca fonctionne. C’est un peu plus complexe que le simple chemin Pref->Reze->Scecs

2 « J'aime »

Bonsoir @Mona

Tu en es où dans tes démarches après ta naturalisation ?
Est-ce que t’as demandé ton ADN ?
As-tu reçu la lettre du ministère ?
Est-ce que t’as eu un échange avec la préfecture ?
On sera certainement convoqué ensemble pour la cérémonie vu tu es du décret 21 et moi 22.
Tiens moi au courant stp.

Merci.

1 « J'aime »

Salut @fafa92260

Non vraiment pas comme ça.

Voilà comment ça se passe :

1 Dépôt du dossier de naturalisation en double exemplaire à la préfecture. Selon les préfectures, le dépôt est effectué par courrier (à Paris par exemple) ou bien en présentiel après avoir pris rendez-vous.

1 Entretien d’intégration. L’entretien est effectué par un agent de la préfecture pour vérifier la connaissance de la langue et de la culture françaises, les droits et devoirs du citoyen français, ainsi que l’adhésion aux valeurs de la République. l’entretien de naturalisation.

2 Enquête de police: Cette enquête est effectuée par des agents de police pour s’assurer que les demandeurs remplissent bien les conditions d’accès à la nationalité : résidence en France, insertion professionnelle, assimilation à la communauté française, moralité et absence de condamnations pénales, etc. Pour ce faire, les agents utilisent toutes les informations que l’Administration française possède sur vous. Lors de l’enquête la police peut également faire appel au voisinage ou bien vous convoquer pour un entretien.

3 Une fois l’enquête terminée, la préfecture émet son avis sur votre dossier. Si les conditions d’accès à la nationalité ne sont pas réunies, le dossier est jugé irrecevable. Si le dossier remplit toutes les conditions, le dossier est transmis au Préfet, qui peut accepter, refuser ou ajourner la demande.
Etude du dossier par le Ministère de l’Intérieur (SDANF – Rezé)

4En cas d’acceptation du dossier par la Préfécture, le dossier est transmis au Ministère de l’Intérieur, plus précisement à la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française). La SDANF est située dans la ville de Rezé, dans les environs de Nantes.

5 Le dossier est étudié par le Ministère de l’Intérieur, qui peut donner une suite favorable ou défavorable.
Etablissement de l’acte de naissance
Si le Ministère de l’Intérieur donne une suite favorable à votre demande,

6 le dossier est transmis au Ministère des Affaires Etrangères, et plus précisement au SCEC (Service central d’état civil).

7 Le SCEC établit un projet d’acte de naissance.
Le dossier est renvoyé au Ministère de l’intérieur en attendant l’apparition sur un décret de naturalisation.

8 Publication du décret de naturalisation et démarches postérieures
Après l’apparition du demandeur dans un décret, la préfecture lui transmet par courrier la notification de l’accord favorable.

Selon les Préfectures, le demandeur est convoqué pour retirer (c’est le cas notamment à Paris) l’ampliation du décret.

9 Entre 2 et 5 semaines après la publication du décret, le demandeur peut faire une demande de carte d’identité et de passeport

2 « J'aime »

Slt @Saidou061 d’où est ce qur tu tiens ces informations?chacun dis un truc différent.

Bonjour !! J’ai déjà déposer ma demande de carte d’identité avec photo copie de decret JO et j’attend l’appel de la mairie Ca c’était le 06/06/20117 !!! Mais j’ai rien reçue encore ni convocation ni échange avec la prefecture. Des que j’ai des nouvelles je vous tiens au courant

1 « J'aime »