DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2017

Absolument. Beaucoup de Français de souche, notamment ceux qui sont mal informés pensent qu’un enfant né en France de parents étrangers est francais dès sa naissance. Trois collègues du boulot étaient surprises d’apprendre que non quand je leur ai dit.
Le droit de sol francais n’est pas le même que celui du Canadien ou américain

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Il fut un temps c’était pareil mais depuis sarko tout a changer.

Ca n’a jamais été pareil contrairement à ce qu’on pense à moins que je me trompe. J’ai pleins d’exemples de personnes nées en France dans les années 80 et qui ne sont pas Français. Il leur a fallu demander la nationalité . Et pourtant Sarkozy n’était pas encore là

Merci beaucoup @weaha (contente de te voir sur le forum, je pensais que tu nous quitteras après ta naturalisation et ça fait vraiment plaisir de t’avoir) !!! @wara, ton message me fait chaud au coeur (tu as été pour moi d’un soutien précieux)!!!
@Val72, papillon a vraiment bien expliqué mon cas! Merci pour tes félicitations @papillon, merci beaucoup et t’inquiète j’en ferai très bon usage :wink:

Bonjour droit de sol c’est feu Charles Pasqua qui l’a supprimé quand ils ont gouverné en 1994.

Ok merci
Mais mon interrogation reste la même. J’ai un ami né en France en 85 et qui n’est pas Français.

Ah peut être qu’il y avait des exceptions pour les enfants de diplomates.

De parents étrangers…

Notamment ce sont les parents qui doivent faire la demande avant la majorité de l’enfant.

Bonjour @Irene, je suis aussi de la préfecture de Nice (Alpes-Maritimes 06). J’ai deposé mon dossier par courier novembre 2015, mon numero préfectoral est 2015P0601X. J’ai été convoquée pour l’entretien en octobre 2016.

Puis en janvier 2017 j’ai écrit à la préfecture en utilisant ce formulaire : Nos plans préférés du O6 et des alentours . Ils m’ont répondu immédiatement que mon dossier est au ministère depuis novembre 2016.

Puis j’ai écrit plusieurs fois à REZE en utilisant l’adresse e-mail DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr (et br2.scec@social.gouv.fr) pour savoir le statut de mon dossier, mais sans réponse.

Il y a une semaine, j’ai écrit à la préfecture encore une fois et reçu une réponse que mon dossier est au ministère et toujours en cours de traitement dans leurs services. La préfecture ne donne pas trop de détails, mais ils m’ont donné mon numéro ministériel (série 36 de l’année 2016).

Hope this helps!

Si les parents ne font pas la demande la personne peut l’acquérir par naturalisation. Mais si c’est fait avant sa majorité c’est par déclaration.

Je viens de déposer ma demande de passeport + CIN avec une copie du décret (+acte de naissance français). Délais 2 à 3 semaines d’après la dame qui s’est occupée de mon dossier mais cela peut aller plus vite :+1: (10jours) je vous tiens au jus :wink:

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Rose25 se serait trop facile. Ta demande risque d’être bloqué à l’étape 2 parce que ta naturalisation est très récente. Demande à ceux qui étaient naturalisés avant toi. Si ton acte est déjà dans le système comedec c’est bien mais je ne pense pas.

@papillon, D’après la dame de la mairie, le fait d’être née en France simplifie les choses…

Rose25 t’es de quel décret? Est ce que ton acte de naissance à mentionné ton décret?

En tout cas, c’est trop tard pour faire marche arrière, le dossier est partie ! On verra…

Ah bon parce quand on regarde les pièces à fournir c’est écrit si l’acte de naissance peut prouver la nationalité.

Je croise les doigts pour toi parce que la patience administrative est amère.

Merciiiii @papillon !!! J’en sais qqchose!!! Mais le plus dur est passé pour moi :wink: vraiment, je n’en pouvais plus ces derniers temps mais là c’est la dernière ligne droite et de toutes les façons, je me donne 3 semaines avant de les recontacter. Après on verra bien :wink:

Bonjour, j’écris ici pour la première fois. Je fais partie de la série 009 de 2017. Je voudrais savoir si le fait d’être né en France peut éventuellement accélerer la procédure de naturalisation au niveau du ministère ? Est ce que le dossier doit quand même passer par le SCEC si l’acte est déjà français ? Je devrais préciser que j’ai également demandé pour une francisation de mon deuxième prénom, ça se peut qu’il devrait être envoyer au SCEC rien que pour ça ? Je vous remercie pour toute aide et/ou témoignages