Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

Bonne nouvelle. Je vous conseillerai d’attendre, c’est une question de jours maintenant. Ne prenez pas le risque de ralentir votre dossier en appelant trop.

bonjour les amis, c’est mon premier poste dans ce forum mais avant j’ai pris la peine de lire pas mal d’intervention que je trouve très très utile et merci pour ça.

Malheureusement j’ai pas trouvé de réponse à ma question qui est assez urgent.
je vous explique mon cas, j’ai déposé un dossier à la prefecture et mon entretien c’est pour bientôt, en faisant l’état de ma situation je viens de voir que peut être j’ai eu un trop perçu de la part de pole emploi c’est il y’a 2 ans (mi 2016) car j’ai eu 3 mois de chomage à cette date. sauf que pole ne m’a jamais réclamé quoique ce soit car c’est juste ma supposition donc je voulais savoir si cela apparait sur le dossier ou pas?

merci bcp de vos réponse

J’ai téléphoné aujourd’hui au SCEC, mon dossier n’est pas encore arrivé chez eux ( je pense que je me suis un peu précipitée en lisant les différents échanges! ). Je suis de la série 39 tranche entre 400 et 500 et dept 75 !
J’ai aussi (par curiosité) vérifié le dernier décret sorti ; j’ai constaté qu’il y’avait des différences entre les départements, donc ne nous précipitons pas pour dire (j’ai lu des postes de certains contributeurs) que c’est telle ou telle série qui est en traitement! Vraiment tout dépend du département, dans le dernier décret et concernant Paris on trouve de la série 35 à la série 37 tranche 200-300. Il ya quelques exceptions aussi : j’ai pu trouvé série 25 et même série 1 ou 2 (si je me souviens bien) de l’année 2018, mais quand on voit de plus près il s’agit souvent de personnes nées en France ou bien des Familles!
Donc pour résumé, il est important que chacun de nous précise dans les échanges son département, ça facilitera les échanges et les comparaisons !
Merci

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Bonjour, à priori, pole emploi ne vous demande rien et n’a engagé aucune procédure, vous ne devriez pas avoir de problemes. Mais je pense que dans quelques temps ils peuvent s’apercevoir de ce trop percu et vous réclamer leur dû pendant votre procédure de naturalisation, cela peut etre négatif. Je vous conseillerai de vous rapprocher de pole emploi et d’essayer de régler ce probleme. Du moment que vous n’avez pas de dettes aupres de l’administration, il n’y aura pas de soucis.
A vous de voir comment vous souhaitez vous y prendre.

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merci bcp Fb_91 de ta réponse et justement pole emploi ne me demande rien pour l’instant et cela fait déja maintenant.
j’ai aucun dette pour l’admin et mes impots sont à jour.
je suis d’accords avec toi je voulais vérifier si c’est vraiment un trop perçu mais par contre j’ai peur si jamais je me rapproche de pole emploi que cela apparaisse sur le dossier et que je puisse pas régler le trop perçu avant le rendez vous.
en gros j’ai été en chomage mi-juin 2016, j’ai touché le chomage le mois de juillet/Aout/septembre après j’ai arrêté de m’actualiser à partir de début octobre donc pole emploi m’a mis statut « non inscrit » alors j’ai arrété de toucher le chomage sauf que j’ai retrouvé du boulot mi-septembre sacahnt

Dans ce cas, ne faites rien et vous verrez bien. Si ca se trouve il n’y a pas de soucis et que vous n’avez pas de trop percu. Donc, restez comme ca et déposez votre dossier, puisqu’ aujourdhui personne ne vous reclame rien e que ce n’est notifié nulle part.

bon je vais suivre ton conseil alors et je vais me faire tout petit sachant que je peux toujours aller sur mon compte pole emploi et je vois null par de trop perçu.
d’ailleurs l’enquête de la prefecture conserne pole emploi également? je suppose que oui

Bonjour Rada, j ai envoyé un mail lundi à scec, ils m ont répondu hier que mon dossier était en cour de traitement chez eux,aujourd’hui j ai encore reçu un mail de leur part que mon état civil a été validé et qu’il retournera lundi prochain dans la navette pour Rezé, essai de les contacter et tu me tiens au courant. Bonne chance compatriote.

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Non la prefecture fait les enquetes de police, renseignements generaux, voisinages, comportement citoyen… Il semble qu’au niveau ministère, ils vont balayer les relations avec l’administration (impots, caf, pole emploi…) Dans tous les cas, ils feront des enquêtes, si vous n’etes fiché nulle part, ca ne devrait pas poser probleme.

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Merci infiniment c’est vraiment gentil de ta part

ahah heureusement que tu es là merci bcp @FB_91

Bonjour MoMo68,des nouvelles de ton dossier ???

Bonjour FIFI45 # non pas encore
Au fait je me suis trompé car j’ai confondu le numéro préfectoral et le numéro ministériel
Du j’ai pas le numéro ministériel car ils s’écrit de la même manière non ?

Il me semblait bien que vous aviez mélangé les deux numéros, car la serie 15 de 2017, il ne doit pas en rester bcp qui ne sont pas encore naturalisés.
Le n° de dossier préfectoral au format suivant : année P ou S puis numéro à 4
chiffres X puis numéro à 5 chiffres (ex. : 2011P1202X01234)
le numéro de dossier ministériel au format suivant : année X puis numéro à 6
chiffres (ex : 2009X 105960)

Ahhh weeee.!!! Est ce que la préfecture peut me donner le numéro ministériel ? Ou c’est c’est uniquement au ministère qui peut me le donner ? Moi j’ai eu le récépissé le 18/10/17
Mais sur le dossier c’est marqué déposé le 12/09/17
Vous pouvez avoir une idée de quelle série je peux y être ?

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Envoyez un mail au ministère pour savoir s’ils ont votre dossier et vous communiquer votre numéro ministériel.
Certaines prefectures peuvent également donner l’info. Vous avez les mails du ministère décrit en haut de la page.

c’est le ministere qui attribut un numéro de serie ministériel maintenant tu pourras demander à la prefecture de te le fournir ou alors le demander directement par mail à reze

FB_91 alors tu pense si par exemple on a trop perçu pole emploi c’est le ministère qui voit ça? et c’est un motif de rejet?

Je n’ai pas dit cela. J’ai dit que le mieux c’est de n’avoir aucune dette envers l’administration quelque soit le service car ca peut etre un point négatif sur le dossier. Pour le trop percu, spécifiquement, je n’en sais rien. J’ai parlé de dette, un trop percu signalé qui n’est pas payé peut etre considéré comme une dette.

je suis d’accord avec toi vaut mieux être clean et se donner toutes les chances…, je pensais juste que la préfecture faisait toutes ces enquêtes déjà pour le compte du ministère et que si la préfecture donne son accord on a plus à se soucier de ce coté là qu’ils font d’autres enquêtes sur le pays d’origine par exemple au niveau du ministere