FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Bonjour je suis nouvellement naturalisé depuis ce matin avec @toto75 :wink:

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Bonjour ,
Très content pour toi effectivement c’est l’ADN qui bloque même quand j’ai appelé la dame de scec la dernière fois elle m’a bel et bien confirmé que si et c’est la première demande il faut forcément ADN . L’histoire de dématérialisation est vrai sauf que la première demande c’est la mairie qui doit scanner l’ADN pour justifier
C’est des procédures Un peu mal organisé mais c’est comme ça
c’est une bonne chose d’ici la semaine prochaine tu auras des papiers. Quant à moi j’attends toujours mon ADN pour la ramener à la mairie

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@Adan21 Comme je l’ai dit auparavant, ça dépend des préfectures, mairies et départements. Puisque il y a plusieurs témoignages qui disent qu’ils n’ont pas fourni l’ADN et ils ont bien récupéré leurs papiers.
Les aléas de cette procédure vont de la prise de RDV du dépôt de dossier de naturalisation jusqu’à la cérémonie :wink:

Je sais mais bon… c’est eux qui décident quand délivrer nos documents

Effectivement mon pain qu’on a pas fait la cérémonie on a toujours pas fini
Mais c’est vrai ce qu’elle a faim on va dire c’est la fin donc il reste plus grand-chose juste des petits mouvements lol :joy:
Normalement je dois recevoir mon ADN cette semaine ou la prochaine et puis je vais le ramener à la mairie

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Je ne travaille pas au SCEC donc je ne sais pas.
Moi j’attends sagement que mon ADN soit établi.
Puis je commence mes demarches… d’autant que moi j’ai tout changé.

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Tu viens d 'en être convaincu lol lol
Félicitations
Tout arrive à point … quoique no choice

Bonsoir à toutes et tous, je suis du décret 43, j’ai déposé ma demande de cni et passeport le 08 novembre, j’ai reçu le sms aujourd’hui pour la cni. Pourtant je l’ai fait sans ADN. Bonjour courage à tous.

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Bonjour,
@chivas125,
Techniquement, si tu as un acte de naissance étranger de moins de 3 mois, tu peux faire ta demande de passeport avec cette pièce conformément à l’article 47 du code civil et à l’annexe de la circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes d’identité nationale et des passeports. Réfère toi à la rubrique 1: Première demande de cni ou passeport, et tu verras que les actes de naissance étrangers sont acceptés. Cependant, les agents de la mairie pourraient faire de la résistance, mais c’est la loi. J’espère que ça pourrait t’aider pour assister au mariage de ta soeur. A bientôt. http://www.interieur.gouv.fr/content/download/4972/48171/file/cir_30961.pdf

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Bonjour j ai apeller scec aujourd hui pas encore faite le adn pour moi decret 44 .

Bonjour
je ne comprends pas tes informations
1 - Art 47 du code civil : Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays ,étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi - Ça veut dire que l’acte de naissance est acceptable par l’administration c’est tout
2 - la circulaire est rédigée pour la simplification de la démarche, pour la preuve de la nationalité du demandeur en particulier ceux nés a l’étranger. Ils n’ont plus a faire la preuve de leur nationalité française EN CAS DE RENOUVELEMENT , l’ancienne CNI ou passeport étant suffisant.

tu écrits « Première demande de cni ou passeport, et tu verras que les actes de naissance étrangers sont acceptés » c’est faux.

Bine a toi

Bonjour @Krimaute, le document confirme qu’il faut un justificatif de nationalité, notamment un acte de naissance fourni de SCEC …

Bonjour tout le monde,

Mon nom vient d’apparaitre au journal officiel du 29 Nov dernier.
Pourriez-vous me renseigner sur les démarches à suivre en attendant le retour de la préfecture pour l’ADN, la CNI et le PP?
Préfecture de Marseille.

Merci d’avance.

Toutes mes félicitations @francis18, il vaut mieux attendre une semaine pour commencer les procédure de l’ADN …
tu peux commencer par la demande de l’adn sur le site dali (voir en haut de page), après tu peux effectuer une prédemande de PP et CN dans le site ants.gouv et prendre un rendez vous a la mairie en meme temps.
Il se peux que la mairie te demandes adn dès que tu le reçois tu le leur envoies.
Bon courage.

Merci @kevin.
Je vais faire dans l’immédiat la demande de l’ADN sur le site dali et après la semaine prochaine pour la pré-demande de PP et le CNI.
RDV déjà pris à la mairie pour le 31 décembre en espérant avoir le décret de la préfecture à temps.

Bonjour nous on fait parti du décret sorti le 10 Novembre 2018. On n’a pas encore reçu notre acte de naissance. Sa ne sert à rien de stresser ou de se presser. Attendez vers le 20 décembre pour faire votre demande

Cordialement

bonjour l’ami,
je viens de passer à l’étape 3 ce matin,sans action faite de ma part suite à la satisfaction reçue après demande ADN sur Dali.
Pour infos, je sais que des personnes reçoivent des SMS pour récupérer les docs, alors que sur ANTS elles sont à l’etape 2.
pour moi, l’information est que ça avance :slight_smile:
maybe semaine prochaine la fin

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@BobdeLyon, @chivas125
Tu fais une confusion entre justificatif d’État civil et justificatif de nationalité. L’ampliation d’un décret de naturalisation est un justificatif de nationalité (voir page 13 de la circulaire et le tableau) et un acte de naissance étranger est un justificatif d’État civil reconnu en France comme le confirme l’article 47. La preuve, même toi, ta naturalisation a été faite sur la base d’un acte de naissance étranger et qui a pourtant été accepté pour t’accorder la nationalité française sauf si tu es né en France. Il se trouve juste que les ADN enregistrés au scec après naturalisation sont considérés à la fois comme justificatif d’État civil et comme justificatif de nationalité pour simplifier la délivrance des pièces d’identité. Si tu lis bien à la page 5 il est écrit noir sur blanc: Justificatif d’État civil: Il peut s’agir d’un un acte établi [… ]ou par un officier d’État civil étranger, et traduit et légalisé s’il y a lieu.
Mais si cela ne te convainc toujours pas, je te laisse le lien de la circulaire du 10 janvier 2000 sur l’ établissement et la délivrance des cartes nationales d’identité (voir page 16): pdf/norintd0000001c.pdf
« Je vous rappelle par ailleurs qu’il convient d’accepter, conformément à l’article 47 du code
civil, les actes d’état civil dressés à l’étranger, rédigés dans les formes usitées dans le pays
concerné, s’ils sont traduits et s’ils satisfont à l’obligation de légalisation sous réserve de
l’existence d’une convention internationale (cas par exemple du Maroc ou de l’Algérie) qui
dispense de cette dernière exigence. Un tableau récapitulatif du droit conventionnel actuel
en matière de légalisation figure dans l’instruction générale relative à l’état civil qui a été
publiée au journal officiel du 28 juillet 1999.
Ces actes font ainsi foi en France, sans que, lorsqu’ils concernent des Français, leur
transcription sur les registres consulaires puisse être exigée.
En cas de doute sur la validité d’un acte étranger, c’est-à-dire dressé par un officier d’état
civil étranger, vous pouvez faire vérifier cette validité par le consulat de France
territorialement compétent. »
Les actes étrangers ont toujours été acceptés en France par l’administration pour faire les pièces d’identité, certains agents refusent d’appliquer les textes, c’est tout. Vous ne le saviez pas, c’est tout. Mais Il y a un début à tout.
Si cela ne suffit toujours pas, fais moi signe, j’en ai d’autres à te montrer. A bientôt.

bonjour
pour moi je comprend pas qqc
dans la page de suivi : étape 2 Demande en cours d’instruction en Préfecture
dans mon espace ETAT: Titre en production
ça vous dire quoi !!!
merci

Bonjour,

Intéressant. Moi j’en savais rien.
Mais tout est dans le détail.
La vérification de la « véracité d’un acte de naissance » via les services consulaires prendra forcément plus de temps …
En tt cas ça se saurait si tous les agents maîtrisaient les textes.