Peut on avoir un refus malgré que le dossier est chez scec?
Salut @couscousier77
Le scec c’est le service d’état civil. Si ton dossier il est chez eux. Bientôt tu seras français .Félicitations
@adol
Tu n’es plus réfugié donc plus d’ofpra.
Tu as le choix: soit tu attends deux à trois semaines après ton décret et tu vas demander ton passeport/carte d’identité dans une mairie (passeport tu peux demander dans toutes mairies de France . Carte d’identité dans la mairie de ta commune) sans acte de naissance avec les documents qu’il faut: timbre pour le passeport que tu peux acheter dans un tabac ou en ligne, justificatif de domicile, photos, prends ta lettre du ministère, ton titre de séjour.
Sinon tu attends toujours deux à trois semaines, Tu vas sur le site: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
pour demander son acte de naissance (n’indique pas que c est pour pièce d’identité ou passeport, choisis autre chose) et tu vas dans ta marie avec ton acte de naissance et les documents cités en haut.
Avant tout ça il faut bien sûr prendre rdv dans ta/une mairie.
Salut @couscousier77
Mon dossier il est au scec depuis 15 mai. généralement il faut compter 8 semaine pour la validation dossier.
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On est tellement pressé!moi depuis fin mai chez scec.
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1 août.avant ca me donné 23 juillet.je pense c’est dû au retard.
@adol,
Roxann vient de te donner les détails. Donc tu as le choix. Mais je te conseille d’attendre 3 semaines après tu demandes ton acte de naissance sur le site qu’il t’a mis en lien. Sinon ta demande de passeport sera bloquer tant que ton acte de naissance n’est pas prêt dans leur base de données.
Salut couscusier77 moi aussi mon dossier ile partir depuis début mai à l’état civil sa fait déjà 7 semaine en totale Huff
Oui normalement de retard malgré
2016X109XX série 10 normalement
Je suis en attente de décret en Vera bien touts si Dieu le veux…
Déjà 1 mois que mon dossier il est au scec. Seul dieu peu venir à mon secours…
Avis favorable à tous inshaalah
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Mdr tkt Dieu viendra à ton secours plus vite que tu ne le pense. Courage courage Lol
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Les différentes étapes de naturalisation.
1 Entretien à la préfecture.
Si le dossier est validé, la préfecture le transmet au ministère pour contrôle.
2 Le ministère, c’est à dire la SDANF sous direction d’accès à la nationalité française située à REZE, effectue le contrôle du dossier.
S’il confirme la décision de la préfecture, envoie le dossier au SCEC.
3 Projet d’acte d’acte de naissance
Le SCEC élabore le projet d’acte de naissance, vous pouvez ainsi être contacté pour confirmer l’orthographe de vos identités ou sur vos parents si nécessaire.
4 Une fois le projet d’acte de naissance effectué, le dossier est retourné à la SDANF, pour être publié dans un décret au JO
5 Publication du décret dans un JO, le dossier est renvoyé une deuxième fois au SCEC pour l’établissement définitif de l’acte de naissance.
Notez que chaque étape prend du temps.
Y a t il une différence entre la préfecture et le ministère, je dirai non, la préfecture dépend du ministère de l’intérieur et dispose plus de moyens de contrôle et de vérification, raison pour laquelle l’instruction de toute demande concernant des papiers débute par la préfecture. La naturalisation comme se faisant par décret, raison pour laquelle le dossier va au ministère, le ministère ne fait que contrôler le dossier, et la plupart du temps confirme la décision de la préfecture.
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bonsoir Fabrice le contrôle dure combien de temps chez REZE avant d’aller au SCEC
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