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le décret 14 est sorti après 13 à suivi… Mais tout ce dont je suis sûr c’est que mon nom n’a pas encore paru au jo

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Quelle date le 14 est sorti???

Albigois je suis déjà naturalisé

@jeepson le décret 14 n’est pas apparu.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4762F497D614363ACFC08ECCB590AC49.tpdila22v_1?cidTexte=JORFTEXT000034454527&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034453545

Merci @venise mais ya pas grand chose sur se décret snifff​:confused::confused::confused:

Le décret 14 est déjà paru le 03 avril publié normalement le 05
@papillon @Baks

Le 03 avril publié le 05 normalement. :yum:

Et celui de ce matin c’est le 15?

3 avril publié le 05…

Vas-y sur le site et tu vérifie :sagittarius:

@papillon Celui de ce matin c’est un décret rectificatif des précédents on peut y voir peut-être des décrets parus en mars février ou même décembre

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Stp tu peut me répondre à ma question pour les traitement des dossiers chez reze il commençant a traité les dossies par à port au numéro de récépissé de préfecture ou la date de réceptions des dossies
Merci

En fonction de l’ancienneté et le montage du dossier.par compte je pense que la préfecture utilise un moyen pour permettre aux dossiers les plus anciens chez eux de passer avec rapidité chez reze.

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@jeepson
Le décret 13 est sorti le 9 avril le décret d’aujourd’hui c’est un décret de réification les changements de noms etc.

D’accord je te remercié pour ta réponse j’espère avoir un AF a la préfecture

Regarde mon post y a une heure

Ok @jeepson
Actuellement il y a deux décrets qui ne sont pas sortis le 14 et 15 .Le mois de janvier deux décrets ont apparu en même temps.

@papillon moi je suis a Aulnay sinon on peut se croiser à la gare de Aulnay ou soit à la gare de chez toi.

Vas-y sur le site et tu vérifie stp le 14 est paru et avant même le 13 voilà.