NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

Ouije te confirme la prefecture m’a repondu cela lors d’un appel téléphonique, que j ´aurais une reponse avant 20/03/2019 date d anniversaire du depot de mon dossier car j’ai plus de 10 ans en français et que l’instruction de mon dossier ne peut pas aller au dela

Merci bien mama75 pour votre compréhension

Bonjour
Cette obligation n’est pas toujours respectée tout dépend du nombre de compléments de dossiers que le ministère demande et du temps de réponses ainsi que du retour des enquêtes menées au pays d’origine comme se fut mon cas .
Pour finalement être naturalisé au bout de 1 an et 3 semaines

Cordialement

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Salut
Quelqu’un peut m expliquer la suite une fois que ton nom est sur JO c’est quoi la suite !
Merci

Super intéressant, merci. Pouvez-vous svp par quel donnée vous arrivez a calculer le nombre de semaines a la SDANF. Merci

Quelle joie de vous compter parmis nos compatriotes!!!
Soyez les bienvenus au forums 2 !!!

Rdv au forum 2, surtout il faut lire !

Haha on peut bien rever lol. L’espoir fait vivre je dis 4 ou + car l’annee dernière en fevrier il y a eu 4 decret et en janvier 3 cependant cette année seulement 2 en janvier donc peut etre qu’il vont en sortie un de plus car a la fin de l’année il y a un nombre de décrets paru à respecter

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12 mois a partir de l’entretien il me semble si je ne dit pas de bêtise.

J’espere Bien plus y’en a et moins yaura de gens qui attendront lol

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Bonjour oui je me doute bien que cela dépend de plusieurs critères perso ils sont entrain de le respecter les délais. je me dis aussi que le fait que j sois arrivé en France a mes 12 ans j’ai plus de famille dans mon pays tout le monde est ici les recherche se font uniquement sur territoire français du moins pour le casier judiciaire ça leur a facilité la tâche c’est une déduction perso

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Moi aussi je pensais comme toi 12 mois à partir de l’entretient mais elle m’a Di le contraire. Bn je ne vais pas me plaindre mon dossier est retourné au REZE il fera moins de 12 mois lo

Moi la dame au tel m’a dit a partir de l’entretien. Car je suis en france depuis l’age de 3 ans j’en ai 22 aujourd’hui. J’ai déposé mon dossier en decembre 2017 le delais n’a pas était respecté pour moi si c’est a partir de la date de depot.

Bonjour Mama75
Le délai est de 12 mois à partir de la date d’établissement du reçu de dépôt pour ce qui sont dans le territoire français plus de 10 ans et 18 mois de délai toujours à compter de la date de délivrance du recipisse de dépôt pour ceux qui ont passé moins de 10 ans.

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Félicitations au nouveau français !! Je viens de voir mon nom sur le décret 04.
Enfin naturalisé quel soulagement.
Merci à ceux qui ont pris le temps de me conseiller.
Encore merci merci :sweat_smile::smiley::grinning::smile:
Rex:
Depot et entretien 09/04/2018
Transfert reze 20/09/2018
Scec 21/11/2018
Retour reze 28/01/2019
Jo 09/02/2019

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Félicitations au nouveau compatriotes.

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J’avoue toi ils se sont fait plaisir sur le delais avec ton dossier. La patience c’est l’une des meilleures qualité chez l’etre humain et je vois que tu la possede. bientôt ton tour. D’ailleurs ton dossier en est ou? Dsl j’arrive plus a suive tout le monde je perd la boule lol

@Damon1

C’est effectivement une bonne question hehe. Alors le nombre de semaines à la SDANF est une approximation car on ne peux pas connaitre la durée exacte, mais on peu s’en approcher le plus possible.

Prenons en exemple le numéro ministériel 2017X 023xxxx qui serait paru dans le décret 3 de 2018.
La série 23 correspond à peu près au numéro de la semaine.
.
Cependant, on sait que sur l’année 2017, les séries sont montées à 41, ce qui fait 42 séries sur l’année (car il y a une série 0). Donc clairement il y a un décalage graduel qui se créé par rapport au nombre de semaines. Comme je ne peux pas connaitre les dates exactes, « j’étale » ces 42 séries sur l’année.

Donc pour la série 23:
23 * (52/42) = 28.48
Je prends donc la « semaine » 28.48 comme point de départ du dossier à la SDANF.

En revanche, on sait précisément quand les décrets sortent. Je tiens donc à jour une table de corresonpondence avec tous les décrets depuis janvier 2017 avec le numéro de semaine de parution. Pour le décret 3 de 2018, c’était la semaine 4.

Ensuite je compte le nombre de semaines entre les deux et on a une estimation adéquate du temps de traitement, donc ici j’arriverais à une durée de 27.52.

Je fais cela (enfin pas à la main, évidemment) pour les plus de 40,000 dosssiers par an, en enregistrant tous les critères présents dans les décrets pour chaque naturalisé (pays, ville et année de naissance, sexe en fonction de la formulation du « né(e) le… », préfecture, décret, numéro ministériel, etc.) et ensuite, cela permet de sortir des moyennes en comparant n’importe lequels de ces critères.

Ce n’est évidemment pas parfait et si quelqu’un connait une meilleure méthode, je serais tout à fait preneur de suggestions, mais ça tient assez bien la route. Mais le plus important, c’est d’avoir des tendances qui permettent de comparer. Donc même si cette méthode a des biais (mauvaise exactitude), les biais s’appliquent de manière égale, si bien qu’on peut voir précisement avec ce chiffre que le temps de traitement est devenu plus long ces derniers mois, ou que le temps de traitement s’allonge légèrement avec l’age du postulant, etc. (bonne précision).

N’hésite pas si tu as d’autes questions!

Bien à toi,
Alan

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je crois que c est ça…plus de dix ans de présence…

Vous êtes un vrai passionné des stats et vous avec un vrais talent je suis impressionnée

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