Bonjour tous le monde
Je suis dans le meme cas
Mon dossier est chez sdanf depuis le 10 mai 2019
Le jour de m entretien la personne qui m’a reçu a decovert une petite erreur sur le prénom de mon pere
Mon père s apel mostafa et sur certains papiers c est ecris Mustafa
Des que pendant mes vacances j ai fais corriger la petite faute sur son actes de naissance plus sur sur son copie intégrale
J ai fais pareil sur mon acte de naissance et sur ma copie intégrale
J ai ramené avec moi
Je voulais savoir si je doit envoyer tous ca au sdanf
Avant qu ils me le demande
J ai appeler cette apres midi ils mont donner mon numéro ministériel
Et la personne ma dis faut mieux envoyer les documents couriger
Au sdanf
Merci d avance
Oui envoi une copie (ou original si tu en a plusieurs) en recommandé directement à la SDANF.
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Bonjour à tous
Désolée du dérangement, je suis nouvelle je ne comprends pas encore bien comment m’y prendre pour rédiger un commentaire public. J’ai fait une demande de naturalisation en Octobre 2017, la préfecture a validé ma demande et la ramener au reze mais le ministère ma donné un ajournement de deux ans à compter du 22 Juillet 2019 suite à une lettre que j’ai envoyé en Juin 2019 avec mon numéro ministériel pour savoir l’avancement de monc dossier. Donc svp éclairer moi que faire. Merci de votre réponse
Bonjour.
Etait ce possible de faire un recours? Vous avez 2 mois dès la.reponse du ministère pour le faire si je m trompe pas.
Quel est le motif de l ajournement svp?
Bonjour tu les appelés à quel numéro
J ai appeler la préfecture 3430
J ai pas le numéro de sdanf
Ressources insuffisantes et instables
tu n’est pas en CDI ? ou en long CDD ?
Je suis au chômage pour l’instant car trois enfants en bas âge mais le dossier a été fait avec celui de mon mari
@Mattra
Envisages quand même un recours. à ce que je sache, la préfecture avait donné un avis favorable en sachant votre situation non? sauf si votre situation a changé après…
Toujours pareille, sauf que je ne touche plus d’indemnisation de pôle emploi. Merci pour votre réponse
Bonsoir
La préfecture n’est qu’un intermédiaire et en plus elle dépend du ministère de l’intérieur. Après un avis favorable de la préfecture 91% des candidats sont naturalisés donc 9% recalés par la SDANF.
Cependant je suis sûr qu’un recours est possible et qu’elle a une forte chance de gagner mais elle devra prendre un avocat
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Que dit la loi
Décret du 30 décembre 1993
Article 43 : Au terme de l’enquête, le préfet peut décider que la demande est recevable ou irrecevable.
La décision du préfet ou, à Paris, du préfet de police est transmise sans délai au ministre chargé des naturalisations.
Article 44 : Si le préfet estime que la demande est recevable et qu’il y a lieu d’accorder la naturalisation, il transmet le dossier au ministère de l’Intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française), accompagné d’une « proposition de naturalisation ».
Il revient au ministère d’examiner la demande et de se prononcer dans un délai de dix-huit mois à compter de la délivrance du récépissé (ce délai est réduit à douze mois si la personne concernée réside en France depuis plus de dix ans.)
La sous-direction peut, en cas de doute sur le comportement du postulant ou de la postulante, décider d’un complément d’enquête et convoquer une nouvelle fois la personne.
Le ministre peut à son tour déclarer la demande irrecevable, la rejeter purement et simplement ou prononcer un ajournement assorti d’un délai ou de conditions.
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Bonjour tous le monde
Qq a des novelles apres l email de sdanf datter du mois Mai 2019
L entretien etais le mois d avril 2019
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