FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Actes de naissance prémordiales meme dans ma mairie aux Yvelines

Hello les amis,
Je viens d’avoir SCEC au tél, le monsieur m’a dit que mon acte de naissance est disponible sur COMEDEC depuis hier et que la mairie peut le voir. Et du coup ils ne me le demanderont pas.

Voilà, j’ai pas la demande le 29/12. Le lendemain de la publication du décret.

J’espère que les mairies de paris ne sont pas trop chiantes … mon RDV est le 15/01.

Bonjour @zaka44

Je compatis, j’avais été confronté au même souci (toutes les antennes de Nice, même discours). J’ai beau leur donner tous les arguments ils ne veulent rien savoir.

Finalement je leur ai demandé un petit service: de pouvoir venir et être pris sans RDV dès que je reçois l’ADN (un peu plus de 10j après satisfaction de la demande)

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Ah tiens je viens de recevoir le mail de satisfaction. Comme quoi il fallait que j’appelle :smiley:

salut @Diocools, je crois que d’abord il faut faire * puis 7. Je crois

Salut
regarde ici Rectifier un acte de naissance et ici Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ? | Service-public.fr

Le scec m’ont dit que mon acte est crée y’a 5 jours et là la demande est parti à un service qui s’occupe des actes crée la première fois. et ils m’ont dit c’est un peu tot pour l’envoyer… faut patienter quelque jours pour le recevoir

Toujours demande à l’étape deux encore d’instruction de pu du 5 janvier à la mairie on m’a dit quand normalement il y a un retard de un mois donc c’est trop tôt encore

À la mairie ou j’ai fait la demande la dame elle m’a demandé le décret j’ai dit que je l’ai pas encore par contre pour l’ADN elle m’a dit on n’en a pas besoin mais je vais le prendre quand même Après la demande j’ai appelé la préfecture la dame Qu’elle m’a renseigné pour ma naturalisation j’ai dit que j’ai déposé la demande de passeport à la mairie avec l’ADN et la lettre de ministère et la page des J.O. par contre ils m’ont demandé le décret il m’a dit on n’en a pas besoin de t’écris pour faire le passeport et la carte des dent qu’elle m’a renseigné pour ma naturalisation j’ai dit que j’ai déposé la demande de passeport à la mairie avec l’ADN et la lettre de ministère et la page des JO par contre ils m’ont demandé le décret il m’a dit on n’en a pas besoin de décrire pour faire le passeport et la CNI Il m’a dit quand on reçoit le décret je vous appelle pour venir le retirer avant la cérémonie

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Dans le mail de satisfaction il parle de 10 jours !

Je viens de changer mon RDV pour demain. J’irai et je vous dirai pour Paris.

salut, je viens de l’appeler, on m’a dit la même chose, il faut attendre 2,3 jours encore pourque ça soit bon.

J’ai appelé d’autres mairie dans le coin, eux ils sont plutôt preneur d’un dossier sans ADN sans décret ! La mairie Central est plus exigeante (en tout cas ils ne m’avais pas réclamé le Décret ni l’ADN au téléphone lors de la prise de rendezvous )

Peut être que les autres vont faire la même chose une fois surplace ! Je verrais bien. Jai plusieurs rendez-vous la semaine prochaine dans plusieurs mairie differentes (15,18,19 Janvier). Ça dépendra de quand je reçois mes ADN

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Merci MystereBj mais c toujours la même réponse

Je viens de rappeler ma rédactrice SCEC elle me confirme que la mairie n’as pas le droit de refuser mon dossier sans ADN (sachant que le décret c’est pas avant 6 mois parce que ça coûte de l’argent à l’état, et pendant ce temps moi je suis déjà français et que je dois avoir mes pièces pour jouir de ma nationalité - vote etc…)

Je pense que y’a des mairies qui n’en font qu’à leur tête!

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J’ai fait exactement la même chose, et j’en ai fait part à l’employée de la mairie, mais toujours negatif :joy:. J’aurais peut être dû appeler SCEC devant elle.

Comme disait @ily75 , nous sommes en 2018, mais eux sont toujours en 1960.

En te souhaitant bonne chance pour les autres mairies.

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Salut. Le problème ne vient pas forcément de la mairie mais des plateformes régionales gérées par les préfectures, celles-ci sont chargées de faire les vérifications avant d’envoyer en production. Si la personne dans cette plateforme a ton AdN sous la main, son travail en sera facilité.
A la mairie l’agent scanne le formulaire de demande de CNI et PP avec la photo collée dessus et le dossier est transmis électroniquement à la plateforme. Tes empreintes sont prises et envoyées électroniquement

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Oui le problème c’est surtout parce quela Mairie refuse d’accepter un dossier dont l’ADN est disponible dans le COMEDEC c’est tout là le problème. Peut-être qu’en préfecture ça passera sûrement parce qu’il trouveront l’ADN bel et bien disponible (ce que m’as confirmé mon redacteur SCEC) ! Il me demande de venir avec pour prouver que je suis français alors qu’il peuvent y avoir accès et moi je leur présente la lettre du ministère et le JO

Bref je suis déçu

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J’ai eu la mm info tout à l’heure aussi d’un officier de l’état civil. A priori quand l’ADN est dispo sur COMEDEC pas besoin de la version papier.

On verra demain ce qu’ils me diront.

Bonjour,

Ma demande d’ADN satisfaite aujourd’hui

CRÉTEIL (94)►Décret 51 ►J.O :28/12/17.
►ADN : demande le 28/12/2017 - Satisfaite le 11/01/2018 ►Lettre
ministère : date de 28/12 reçu le 05/01 Rdv à la mairie le 24/01 ►CNI XXX ►PP XXX